Procès Sanogo: pour le Parquet, les faits prouvent que cette Cour a bien compétence à juger cette affaire. Il estime que les faits ne sont pas que militaires. Car, des personnes ont été extraites de l’hôpital pour une destination inconnue. Par ailleurs, selon le Parquet, le renvoi devant la Cour d’Assises purge toutes inégalités.

Procès Sanogo: la défense conteste la compétence personnelle et matérielle de la Cour d’Assises. Elle estime qu’une Cour Civile n’est pas compétente pour juger cette affaire; puisse que les accusés, les victimes, les témoins sont essentiellement militaires.

Jour 4: Mercredi 07 Décembre 2016.
Le Ministère public affirme pour sa part que le dossier est en l’état compte tenu de la présence de certains témoins, et que des débats équilibrés peuvent commencer.

Jour 4: Mercredi 07 Décembre 2016.
La défense estime que le dossier n’est pas en l’état, et réclame la mise en liberté provisoire des accusés.
Procès Sanogo

Jour 4: Mercredi 07 Décembre 2016.
Face à l’absence des témoins officiers dans la salle, la défense réclame l’application de l’article 311 du code de procédure pénale, donc le renvoi de l’audience à la prochaine session.
Procès Sanogo

Jour 4: Mercredi 07 Décembre 2016
Une quinzaine de témoins se présente devant la Cour.
Procès Sanogo

Jour 4: Mercredi 07 Décembre 2016
09H11: Appel nominatif des témoins par le Président de la Cour.
Procès Sanogo

Jour 4: Mercredi 07 Décembre 2016.
L’arrivée des accusés.
Procès Sanogo

Jour 4: 08H40mn: Les parties commencent à rejoindre la salle Lamissa Bengaly de Sikasso.
Procès Sanogo

Jour 4: 08H40mn: Les parties commencent à rejoindre la salle Lamissa Bengaly de Sikasso.
Procès Sanogo

Jour 4 : Mercredi 07 décembre 2016. Reprise de l’audience dans l’affaire dite Amadou Haya Sanogo et autres dans 3 heures environ …

Source: Info-mali