Le Directeur adjoint de l’agence nationale de la sécurité routière, Ahmed AG Mohamed Ahmed Haïdara, a procédé au lancement de la formation de 150 agents verbalisateurs de la police et de la gendarmerie sur le recouvrement des amendes forfaitaires en matière de circulation routière. En présence du Commissaire Divisionnaire de la police, Sory Ibrahima Ousmane Sidibé. C’était le lundi 24 octobre 2022, dans la grande salle de conférence de L’école de police à N’tomikorobougou.

L’objectif de cette formation était de renforcer les capacités des agents verbalisateurs sur la procédure de recouvrement des amendes forfaitaires issue des infractions aux règles de la circulation routière.

Au total cent cinquante (150) agents de la police (section voie publique) et de la gendarmerie étaient concernés par la formation de l’école nationale de la police.  Cent (100) autres agents seront répartis entre les gouvernorats de la région de Sikasso et Ségou.

Selon le Directeur adjoint de l’ANASER, au début de chaque mois, les trésoriers payeurs régionaux et les receveurs percepteurs procèdent au versement, dans le compte bancaire de l’ANASER, de la totalité des produits amendés provenant des infractions aux règles de la circulation. Cette formation est consacrée aux agents verbalisateurs de la police et de la gendarmerie sur le recouvrement des amendes forfaitaires en matière de circulation routière.

En effet la recrudescence des accidents de la route dont la principale cause demeure le non respect du code de la route par certains usagers, impose l’application des sanctions systématiques et proportionnelles à la gravité des infractions aux règles de la circulation routière.

Cependant, il a été constaté que le recouvrement desdites amendes s’effectue de différentes manières au niveau des commissariats de la police et brigades de la gendarmerie.

Au niveau de certaines unités de la police et de la gendarmerie, le recouvrement des amendes est effectué sur des quittances dédiées uniquement à l’ANASER, conformément à la procédure prévue par les textes et les montants sont versés pour le compte de l’ANASER par contre au niveau des autres unités, les amendes forfaitaires sont recouvrées dans les mêmes conditions que les amendes ordinaires.

Cette situation ne permet pas aux services du trésor de verser dans le compte de l’ANASER la part qui lui revient. L’autre constat est que les produits des amendes forfaitaires sont recouvrés et versés à la perception suivant la clé de répartition qui donne 60% à la collectivité et 40% à la brigade nationale.

Badara Ali Koïta

Source: Le SOFT