L’annonce a été faite vendredi soir par le directeur général de l’AMRTP (Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes), Dr choguel Kokala Maiga. C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a animée au siège de l’AMRTP.
Cette sanction a été prise par l’AMRTP, souligne le conférencier, suite à une violation grave par Orange-Mali, des dispositions légales et réglementaires dans le cadre de ses activités dans le secteur des télécommunications/TIC.
Selon Dr. Choguel Kokala Maïga, cette violation concerne la mise sur le marché par Orange-Mali, d’un nouveau produit (Téléphone Douba) en violation de la règlementation en vigueur au Mali en matière des télécommunications.
Orange-Mali, aux dires de Dr. Maïga, a mis sur le marché le téléphone ‘’Douba’’ le 19 mai dernier. Cela, malgré l’interdiction faite par l’AMRTP en janvier 2013.
Le conférencier a rappelé que par une lettre en date du 2 décembre 2013, portant examen de l’approbation de l’offre «Douba», l’AMRTP a clairement décidé que « L’offre « Douba » telle que soumise au Régulateur suivant lettre n°075/DRG/DRJ du 20 mai 2013 ne peut, en l’état, être approuvée ».
Le téléphone «Douba» est considéré par l’operateur comme un téléphone fixe. Mais en le mettant sur le marché, Orange-Mali utilise la plate-forme GSM pour offrir aux consommateurs des services de téléphonie fixe et utiliser des tarifications de téléphonie fixe. Ce qui est une violation du cahier de charge. «L’utilisation de la bande GSM pour offrir des services autres que le mobile n’est pas autorisée. Les services développés sur la plateforme GSM doivent obéir aux conditions tarifaires du mobile telles que définies par la réglementation en vigueur », a expliqué Dr. Choguel Maiga.
Pour Dr. Maïga, ce qui se passe est extrêmement grave dans un Etat de droit. C’est une concurrence déloyale. C’est aussi un mépris, ajoute-t-il, pour l’Etat malien. « Orange-Mali a défié l’autorité de l’Etat malien », a-t-il déclaré.C’est pourquoi, il a décidé de prendre les mesures que la loi lui autorise à prendre en ces pareils cas :sanctionner les violations et les manquements aux obligations visées dans les cahiers de charges des opérateurs, dans la loi et les règlements en matière de télécommunications/TIC et postale.
Et c’est une sanction pécuniaire d’un montant de 6.856.844.990 F CFA qui a été prise contre l’opérateur Orange-Mali pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du régulateur.
Pour Choguel Maiga rien ne pourra faire revenir l’AMRTP sur cette décision, sauf la Cour Suprême qu’Orange a le droit de saisir. D’autres sanctions comme la diminution de la licence ou le retrait de la licence peuvent être prises contre l’operateur s’il persiste.
En attendant, l’AMRPT a demandé au ministre de l’Economie et des Finances de recouvrer cette somme considérée désormais comme une créance de l’Etat malien. A suivre.
A. Berthé
Source: Maliactu
