Octroyé à notre pays par la République populaire de Chine dans le cadre des relations d’amitié et de coopération entre nos deux pays, puis inauguré le 22 septembre 2011, des ouvriers et manœuvres qui ont participé à la construction du 3ème pont de Bamako affirment avoir été abusivement licenciés par la société chinoise dénommée «China Gezhouba Group (C.G.G.C)» et demandent d’être remis dans leurs droits.
Rappel des faits
Recrutés dans plusieurs localités du Mali entre 2009 et 2011 par une société chinoise dénommée «China Gezhouba Group (C.G.G.C)», chargée de construire le 3ème pont de Bamako, et après avoir rendu de loyaux services à ladite société où ils travaillaient nuit et jour, des ouvriers dont le premier lot était estimé à 149 personnes avant d’être ramené à 55 personnes suite à la lourdeur des procédures judiciaires, expliquent avoir été abusivement licenciés par la société chinoise (C.G.G.C).
En effet, liés à la société chinoise China Gezhouba Group par des contrats de travail à durée déterminée dont les termes dépendaient de la construction du 3ème pont de Bamako octroyé par la République populaire de Chine à notre pays, ces employés percevaient 71.200 Fcfa pour les manœuvres et 120.000Fcfa pour les ouvriers, comme rémunération mensuelle. En plus, ils bénéficiaient d’heures supplémentaires rémunérées à 44. 500 Fcfa pour les manœuvres et 75. 000Fcfa par heure pour les ouvriers. Aussi, selon les ex-employés de la société C.G.G.C, ils n’ont jamais bénéficié de congés annuels. Pis encore, en utilisant les contrats à durée déterminée comme prétexte, la société chinoise a procédé au licenciement des 149 travailleurs sans d’autres formalités tout en maintenant une bonne partie du personnel, alors que les travaux se sont poursuivis jusqu’au 31 décembre 2011. Il ressort également de ce dossier que les ex-travailleurs de la société C.G.G.C n’ont commis aucune faute lourde pouvant causer un préjudice, encore moins donné leur accord pour la rupture des droits et qu’aucune force majeure n’a été avancée par l’employeur. En procédant ainsi, le tribunal du travail de Bamako, dans son audience publique ordinaire du 25 juin 2012, a estimé que la société chinoise a opéré un licenciement abusif au regard des articles L. 39 et L. 51 du Code du travail.
Les procédures judiciaires
Face à cette situation, les travailleurs licenciés au nombre de 149 personnes qui avaient commencé les premières démarches judiciaires avant de se disperser pour non aboutissement de leur action judiciaire, ont décidé de porter plainte contre X. C’est ainsi qu’ils ont saisi l’Inspection du travail qui, après tentative de conciliation infructueuse, a transmis le dossier au tribunal du travail de Bamako. Ainsi, dans son audience publique ordinaire du 25 juin 2012, le tribunal du travail de Bamako a condamné la société C.G.G.C à payer aux travailleurs licenciés 14. 291. 200Fcfa à titre d’indemnités de précarité, 17. 864.000 Fcfa à titre d’indemnités de congés, 8. 932. 000Fcfa à titre d’heures supplémentaires et 20.000.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts.
Ce premier jugement fut le début d’un feuilleton judiciaire. Car l’autre partie (société C.G.G.C), qui a pour Conseil Me Daba Diallo, avocat à la Cour, fera appel en saisissant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Bamako contre le jugement n°139 du 25 juin 2012 du tribunal du travail de Bamako, en le déclarant irrecevable conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°09-220 PRM du 11 mai 2009 portant modification du Code de procédure civile commerciale et sociale. En conséquence, la société ne peut être condamnée au paiement de la somme de 17. 864. 000 Fcfa à 150 employés fictifs et la somme de 20.000.000 Fcfa de dommages et intérêts accordés aux ex-travailleurs fictifs dont il n’est prouvé nulle part qu’ils ont subi des préjudices du fait de leurs employeurs, les droits de chaque employé ayant été totalement réglés au terme de leur contrat de travail.
Répliquant à cette décision, le Conseil des travailleurs licenciés, Me Jules Dembélé, avocat à la Cour, dans une correspondance du 6 juin 2014 adressée au président et aux assesseurs composant le tribunal du travail de Bamako pour observation des demandeurs, estime que la «C.G.G.C» n’a pas apporté la preuve du règlement total des droits, notamment les indemnités de précarité, des congés annuels et des heures supplémentaires. Cependant, à défaut d’une preuve tangible, la «C.G.G.C» reste toujours débitrice de ses ex-employés en ce qui concerne les indemnités de précarité, des congés annuels et des heures supplémentaires et le paiement des dommages et intérêts résultant du non paiement des droits par l’entreprise chinoise. Une décision à laquelle a répliqué Me Daba Diallo, Conseil de la C.G.G.C.
Rebondissement dans l’affaire : de 149 à 55 personnes
Vu la lourdeur et la complexité de la procédure judiciaire entamée après leur licenciement par la société chinoise C.G.G.C, les ex-travailleurs estimés à 149 personnes au départ, et dont Hamidou Traoré était la tête de liste, se sont dispersés dans la nature. Certains d’entre eux sont retournés dans leurs familles et d’autres ont préféré continuer l’aventure sous d’autres cieux, car ne pouvant plus rejoindre leurs villages, faute de moyens. C’est dans cette situation de désespoir total qu’il leur a été demandé d’envoyer à nouveau la liste de tous les travailleurs licenciés comportant les noms, les dates et lieux de naissance et autres références. Dans une course contre la montre, ils ont tenté par tous les moyens de réunir tout le monde afin de produire la liste devant être envoyée à qui de droit. Malheureusement, ils n’ont pu dresser qu’une liste de 55 personnes, dont Ibrahima Diallo est la tête.
C’est avec cette deuxième liste qu’ils ont repris la procédure judiciaire avec comme Conseil toujours Me Jules Dembélé, avocat à la Cour. Cette deuxième liste ainsi établie a été butée à des procédures judiciaires qui, selon le Conseil de la société chinoise, Me Daba Diallo, en appel, estime qu’il n’est donc prouvé nulle part que la liste ainsi établie, est une liste du personnel de la société China Gezhouba Group.
Pourtant, selon les explications fournies par le Conseil d’Ibrahima Diallo et 54 autres, Me Jules Dembélé, la société chinoise avait identifié les travailleurs non par leurs noms, mais par des numéros d’immatriculation qui ont été rappelés dans la liste. «En conséquence, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve contraire que la liste donnée n’est pas celle de ses ex-travailleurs», a rappelé Me Jules Dembélé.
En tout cas, ce feuilleton judiciaire est loin de connaître son épilogue et l’affaire reste pendante devant le tribunal de 1ère instance de la Commune III du District de Bamako.
À suivre donc !
Zakariyaou Fomba
