Le 23 janvier dernier le tribunal de la commune III a condamné la Banque Internationale pour le commerce et l’industrie du Mali (BICIM-Sa) d’avoir procédé au déblocage d’un compte saisi à son niveau. Le compte appartient à Aboubacar Sylla, commerçant au grand marché. Celui-ci, avait été condamné par le tribunal du commerce au versement à la société GDCM plus de 91 millions de FCFA. Ses biens dont le compte BICIM en question avaient fait l’objet d’une saisie attribution pratiquée par Me Allaye Tembely.

Renvoyée à maintes reprises pour des motifs divers, c’est finalement le 23 janvier  dernier que la procédure judiciaire introduite en référé par  la société grand distributeur céréalier du Mali (G.D.CM-S.A) devant le tribunal de première instance de la commune III contre la BICIM-SA a, enfin, abouti, à travers l’ordonnance n°010 dudit tribunal.  De quoi s’agit t-il ?.

La société GDCM a eu un différend avec l’un de ses clients du nom de Aboubacar Sylla, commerçant au grand marché.  L’affaire sera tranchée par le tribunal de commerce de Bamako, le 13 février 2013 qui a condamné M. Sylla à verser la somme de 91 687 875 FCFA à la société GDCM.

En exécution de la grosse de ce jugement, Me Allaye Tembely huissier de justice, procédera à une saisie attribution des biens du sieur Sylla dont un compte bancaire logé à la BICIM et contenant un montant de 79 995 982 FCFA.

Consécutivement à ladite saisie et par correspondance signée de la directrice juridique et du responsable de la production de la BICIM, l’huissier de GDCM sera informé  du blocage dudit compte conformément à l’article 161 de l’acte uniforme sur les procédures  simplifiées de recouvrement.

Dès cet instant, le montant saisi devrait demeurer  entre les mains de la banque qui devient comptable en application de l’article 154 de  l’OHADA.

Malheureusement au terme du délai d’un mois après dénonciation qu’aucune contestation, annulation ni main levée de la saisie pratiquée pour quelque raison que ce soit, n’a été initiée ni par le débiteur ni par la BICIM, cet établissement a trouvé les moyens de lever la saisie.

Cependant, relève la grosse du jugement, la BICIM «  pour des raisons inavouées, a procédé postérieurement,  d’office, sur initiative propre, en violation des textes en la matière, au déblocage de la saisie « . C’est-à-dire qu’elle a permis à M. Sylla de retirer ses sous. La BICIM est demeurée froide et inactive à la sommation de main vidange servie par l’huissier instrumentaire du GDCM

Après jugement, le tribunal de la commune III a condamné  la BICIM  à faire main vidange du montant en vertu de la saisie attribution pratiquée  entre ses mains jusqu’à concurrence du montant saisi.

En d’autres termes, la banque doit réalimenter le compte de M. Sylla jusqu’à hauteur du montant qu’il contenait au moment de la saisie.

En tout cas, selon la grosse de jugement, cette décision est exécutoire sous astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard pour la BICIM.

Affaire à suivre

Youssouf CAMARA

Source: L’Indépendant