Suite à une saisine, le Vérificateur Général a initié une vérification financière de la gestion du Centre d’accueil et de placement familial (CAPF) appelé ‘’Pouponnière’’, au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (30 avril). Cette vérification financière de la gestion du « Pouponnière » a mis en exergue des irrégularités, des dysfonctionnements et des lacunes importants. Les dysfonctionnements recensés par le Vegal concernent l’organisation et le fonctionnement du Centre. Ainsi, le Bureau du Vérificateur général constate la somme de 314 316 315 FCFA non justifiée.
Le Centre d’accueil et de placement familial (CAPF) appelé ‘’Pouponnière’’ est un service rattaché à la Direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille (DNPEF). Il est chargé d’accueillir, d’entretenir, de placer les enfants orphelins, abandonnés et de mères malades mentales.
La présente vérification avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées. Les travaux de vérification ont porté sur l’évaluation du contrôle interne et les dépenses de fonctionnement et d’investissement effectuées au profit du CAPF.
Comme irrégularités administratives, le Bureau du vérificateur général décèle des dysfonctionnements du contrôle interne. Les vérifications ont révélé que le CAPF ne respecte pas son cadre organique. En effet, l’effectif de 2023 qui est de 23 agents toutes catégories confondues est inférieur à celui prévu à la cinquième année du cadre organique, soit 40 toutes catégories confondues. En outre, le Vegal constate que la répartition des catégories par structure du CAPF n’est pas respectée.
« Cette comparaison ne tient pas compte des 15 contractuels pris en charge par des partenaires et des 62 contractuels payés sur la ligne budgétaire ‘’autres dépenses : intitulées prestations nounous’’ », précise le rapport.
Pour le Vérificateur général, le non-respect du cadre organique ne permet pas une utilisation efficace et efficiente des agents du CAPF.
Par ailleurs, le Vegal constate que le CAPF ne respecte pas les conditions d’emploi du personnel de l’Administration relevant du Code de travail ; ne respecte pas la durée d’accueil des enfants au Centre ; ne dispose pas de bureau comptable secondaire ; ne dispose pas de manuel de procédures administratives et financières ; ne met pas en œuvre de façon transparente des conventions de partenariat ; n’exerce pas d’activité de contrôle sur le CAPF ; gère irrégulièrement ses matériels roulants.
Aussi, les faits reprochés au DFM sont entre autres : n’enregistre pas toutes les offres de soumissionnaires de marchés publics dans le registre des offres ; avoir accepté des offres de soumissionnaires ne contenant pas l’engagement de la lutte contre la corruption ; n’avoir pas exigé la fourniture de la caution de bonne exécution par les titulaires de marchés publics.
De même, le Vérificateur général souligne que la DFM et le CAPF n’effectuent pas un archivage adéquat de leurs documents administratifs, comptables et financiers.
Face à ces irrégularités, le Vérificateur recommande au ministre de la Promotion de la femme de l’enfant et de la famille de prendre des dispositions pour régulariser la situation des femmes de ménage appelées « nounous » ; prendre des dispositions pour l’accueil des pensionnaires ayant dépassé la durée de séjour dans d’autres structures appropriées ; prendre des dispositions pour la mise en place d’un bureau comptable secondaire au niveau du CAPF.
A l’adresse du Directeur du Centre d’accueil et de placement familial, le Végal recommande la mise en place d’un système efficace de classement et d’archivage des documents administratifs, financiers et comptables ; la gestion de ses matériels roulants en respectant les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.
Le rapport du Vérificateur général note que le montant total des irrégularités financières s’élève à 314 316 315 FCFA. Ainsi, la transmission et la dénonciation de faits par le Vérificateur général au président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier concerne entre autres : des retraits de fonds non justifiés par chèques bancaires, pour un montant de 230 947 957 FCFA ; des sommes non justifiées destinées aux dépenses urgentes pour un montant de 5 967 348 FCFA ; des dépenses dont toutes les pièces justificatives ne sont pas fournies pour un montant de 76 929 010 FCFA ; la dépense non éligible de réparation d’un véhicule n’appartenant pas au CAPF pour un montant de 472 000 FCFA.
PAR MODIBO KONE
Info Matin
