Communiqué de l’Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM)

I) Présentation de l’AJPDOM

L’Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) est une association à caractère national qui œuvre pour la promotion du droit OHADA. L’AJPDOM est apolitique, autonome, religieusement neutre et sans but lucratif. A cet effet, elle a pour objectifs :

• de faire la promotion du droit OHADA auprès de la jeunesse estudiantine, en rendant le nouveau droit unique des affaires facile et simple à comprendre ;
• de renforcer la capacité et la connaissance des étudiants dans le domaine du droit OHADA ;
• d’organiser des événements qui rassemblent les acteurs du droit OHADA autour de rencontres à caractère scientifique ;
• d’accompagner les étudiants par un encadrement pédagogique facilitant leur participation lors des compétitions interuniversitaires des Etats-parties ;
• de créer entre les membres de l’association des liens d’entente et de solidarité au service d’une cause supérieure, d’un idéal commun, celui de l’unité du continent par et grâce au droit.

II) Contexte

En réponse à la globalisation et aux difficultés économiques, nombre d’Etats africains ont jugé nécessaire à la fin du dernier siècle de conjuguer leurs efforts à travers la création d’une organisation d’intégration juridique : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l’OHADA).

La réforme OHADA, instituant l’Organisation OHADA, est née avec la signature du Traité de Port-Louis (Île Maurice) en date du 17 octobre 1993. Elle est entrée en vigueur le 18 septembre 1995 et a été consolidée avec le Traité révisé de Québec en date du 17 octobre 2008 et entré en vigueur le 21 mars 2010.

L’objectif de l’OHADA est de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire, l’Etat de droit économique et l’intégration régionale par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées, en matière de droit des affaires, de droit du commerce et des entreprises.

Au fil des ans, la poursuite de cet objectif a permis aux Etats de combattre efficacement l’insécurité juridique et de conforter le développement économique tout en apportant une pierre essentielle à la nécessaire unité juridique du continent.

Les pays membres de l’OHADA et leurs économies, leurs forces vives, contribuent aujourd’hui à l’émergence d’un remarquable espace juridique unifié d’attractivité et de stabilité économiques, comme le confirme le dernier rapport « Doing Business » de la Banque Mondiale.

Aujourd’hui, 17 Etats sont membres de l’OHADA. L’Organisation a permis à ce jour l’adoption de 10 Actes uniformes dans le domaine du droit des affaires. Pour l’effectivité et l’efficacité de ces matières uniformisées, l’OHADA repose sur les institutions suivantes : la Conférence des Chefs d’Etat, le Conseil des Ministres, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Le Mali, pays de commerce et d’échanges économiques, en tant qu’Etat membre fondateur de l’Organisation a joué tout son rôle dans la définition et la mise en œuvre et le succès de la réforme OHADA.

L’AJPDOM se félicite que l’ensemble des écoles de droit du Mali aient introduit plusieurs disciplines de droit uniformisé dans le programme de l’enseignement du système L.M.D.

Dans le souci d’inciter les étudiants maliens à s’imprégner et vivre toujours plus intensément le nouveau droit unique des affaires OHADA en mesurant toute sa portée et ses enjeux pour l’avenir du continent, l’AJPDOM) organise en novembre prochain un concours d’excellence dénommé le Concours d’Excellence OHADA.

III) Les objectifs du Concours d’Excellence OHADA

A) L’objectif général

Le Concours vise à créer un cadre d’échange et de partage de la jeunesse estudiantine pour promouvoir et vulgariser le droit OHADA, diffuser et approfondir la connaissance et la maîtrise du nouveau droit.

B) Les objectifs spécifiques

• Faire participer des étudiants, toutes classes confondues, au Concours d’Excellence OHADA.
• Amener les étudiants à s’approprier pleinement les différents Actes uniformes OHADA.
• Faire en sorte que les étudiants ayant participé au Concours d’Excellence OHADA aient à cœur de contribuer à leur tour à la promotion, l’appropriation, la maîtrise du droit OHADA par le plus grand nombre.

IV) La méthodologie d’organisation du Concours

Le Concours est organisé par la commission pédagogique de l’AJPDOM en partenariat avec le Département Droit des Affaires de la Faculté de Droit Privé et des écoles intéressées par cette initiative.

Le Concours s’adresse aux étudiants de la deuxième année, troisième année et master II en droit privé.

La commission pédagogique met en place une commission qui organise le Concours. En collaboration avec le Département de Droit Privé de la Faculté, une commission chargée de la surveillance et la correction des copies est mise en place.

Le concours comporte trois phases :

1°) La phase préliminaire

A l’issue de la sélection des dossiers, les candidats retenus bénéficient d’une formation de quatre jours sur les différentes disciplines :

• La méthodologie juridique
• Traité de l’OHADA
• Droit commercial général
• Droit des sociétés commerciales
• Voies d’exécution
• Sûretés
• Procédures collectives
• Médiation et arbitrage
• Prise de la parole en public

A l’issue de cette formation se tiennent les épreuves écrites et orales

2°) Les épreuves écrites

Les candidats sont soumis à un test écrit sur les différentes disciplines de l’OHADA. Le sujet est donné sous forme de dissertation juridique, questions à choix multiples et cas pratiques. Les dix meilleurs candidats retenus en fonction des notes obtenues participent alors à la phase finale du Concours.

3°) Les épreuves orales

Cette phase finale est sous forme d’exposé oral devant un jury composé des professeurs de droit. Les candidats tirent au sort des questions déjà élaborées par le jury sur les différentes matières de droit des affaires uniformisé. Un règlement intérieur est élaboré pour préciser les critères de notation.

Les disciplines concernées

Le concours porte pour les deuxièmes années sur le droit commercial général, pour ceux de la troisième année sur le droit des sociétés et le droit des sûretés et voies d’exécution. Les étudiants de la première année concourront en droit communautaire.

La commission pédagogique, en partenariat avec le Département Droit des affaires de la Faculté, élabore un règlement intérieur qui précise les différentes modalités du concours et les conditions de participation. Ce règlement intérieur est mis à la disposition des tous les postulants avant l’organisation du Concours.

Les résultats du Concours sont proclamés publiquement. Les lauréats et participants reçoivent leur attestation et récompenses au cours d’une cérémonie officielle organisée par le bureau exécutif de l’AJPDOM.

Les conditions de participation

Production d’un certificat de fréquentation en cours de validité ou copie de carte d’étudiant de l’année en cours.

La participation est gratuite et une seule pièce suffit pour le dépôt de candidature

Lieu et Date : Le Concours est prévu pour le 30 novembre 2019

Lieu : Nouveau Bloc

M. Sékou SISSOKO

Source: ohada