L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), avec le soutien du Fonds pour le climat d’Investissement en Afrique (ICF), a organisé lundi un atelier de sensibilisation des acteurs de l’entrepreneuriat sur le droit commercial général et l’Acte uniforme relatif au droit des coopératives. Le séminaire de sensibilisation sur le nouvel Acte uniforme portant sur le droit commercial général, spécifiquement sur le statut de l’entreprenant est une série d’activités que le secrétariat permanent de l’Ohada mène dans les pays de l’espace Ohada. Le Mali a été choisi pour abriter le 2e séminaire après Abidjan (Côte d’Ivoire). La formation se poursuivra dans les jours à venir au Congo Brazzaville et au Tchad.

Pendant deux jours, sous la direction de Gatsi Jean, chef du département du droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Douala et agrégé des facultés de droit, les participants examineront le statut de l’entreprenant, les. formalités de déclarations, les avantages liés

au statut de l’entreprenant et les mesures nationales à envisager pour donner corps au statut de l’entreprenant.

Pendant deux jours, sous la direction de Gatsi Jean, chef du département du droit des affaires de  la  Faculté  de  droit  de l’Université de Douala et agrégé des facultés de droit, les participants examineront le statut de l’entreprenant, les formalités de déclarations, les avantages liés au statut de l’entreprenant et les mesures nationales à envisager pour donner corps au statut de l’entreprenant. Le secrétaire général du ministère de la Justice, Boya Dembélé, a remercié l’Ohada et l’ICF pour le choix de notre pays et leur assistance dans le développement des secteurs de l’entreprenariat.

Il a reconnu que l’Acte uniforme révisé apporte de véritables innovations de nature à améliorer le climat des affaires dans l’espace Ohada. Pour le représentant du secrétariat permanent de l’Ohada, Aboubacar Sidiki Diarrah, le statut de l’entreprenant est un outil remarquable imaginé et mis en œuvre par le législateur Ohada pour le développement du secteur privé et l’inclusion de l’informel dans le formel. L’Ohada est une organisation africaine qui compte 17 pays.

Elle vise l’unification du droit des affaires en Afrique, la promotion de l’arbitrage comme mode de règlement privilégié des différents nés de l’exécution des contrats et l’amélioration de la formation des magistrats et des auxiliaires de justice ainsi que les acteurs économiques. L’ICF, lui, a pour but d’accroître les possibilités économiques de la société civile africaine. Le Mali est à l’avant-garde du combat pour l’intégration économique. Il est parmi les pays fondateurs de l’Ohada, signataire du Traité  de  Port-Louis du  17 octobre 1993 et a répondu présent à tous les rendez-vous de l’Ohada. Comme le témoigne la participation qualitative du président de la République et du ministre de la Justice à la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ohada le 17 octobre 2013 à Ouaga (Burkina).

SORY I. KONATÉ

Source: Les Echos du 03 déc 2013