La Commission des Affaires étrangères du Sénat américain a adopté à l’unanimité la proposition de loi Corker-Menendez qui donnerait au Congrès un droit de regard sur un accord final sur le nucléaire iranien. La Maison Blanche, qui s’y était opposée, s’est finalement dit prête à l’accepter.
Avec notre correspondant à New York, Jean-Louis Pourtet
Le revirement de l’administration Obama sur le projet de loi parrainé par un sénateur républicain, Bob Corker, et par un démocrate, Robert Menendez est dû au fait que chaque parti a fait des compromis pour parvenir à un texte qui soit acceptable à la Maison Blanche. C’est ainsi, par exemple, que la période d’attente entre la signature de l’accord final sur le nucléaire iranien et la levée des sanctions économiques a été réduite, passant de 60 à 52 jours. Le Congrès aura ainsi 30 jours pour se prononcer sur l’accord, ayant la possibilité de dire « oui », « non » ou rien du tout. Ensuite, en cas de « non » du Congrès, Barack Obama aura douze jours pour opposer son veto. Les élus auront ensuite dix jours supplémentaires pour surmonter le veto, avec un vote par une majorité des deux tiers.
Un compromis sous pression
« Le président de la commission travaillant avec le démocrate Ben Cardin a accepté de répondre à un grand nombre de nos préoccupations et a fourni les éclaircissements dont nous avions besoin pour donner à nos négociateurs le temps et la marge nécessaires pour essayer de parvenir à un accord », explique Josh Earnest, porte-parole de la Maison Blanche, pour justifier cette approche.
Mais si le président est prêt à promulguer le compromis proposé – sous condition qu’il n’y ait pas de changements -, c’est parce que de nombreux démocrates s’apprêtaient à voter pour, et qu’il n’a pas voulu risquer de voir son veto outrepassé. Le Sénat, puis la Chambre doivent maintenant approuver la loi en séance plénière. Un processus qui prendra quelques semaines.
Source: RFI
