Ce lundi 10 août 2020, les membres de la 5ème Institution (Cour constitutionnelle) ont prêté le serment au Centre International de Conférence de Bamako. L’événement s’est déroulé solennellement sous la présidence du Président de la République devant l’Assemblée Nationale et la Cour suprême. C’était en présence du médiateur de la CEDEAO.
Ils sont sept magistrats et deux avocats, qui sont désignés, le 7 août dernier, par le Président de la République, celui de l’Assemblée Nationale et le Conseil supérieur de la Magistrature réunis, pour conduire pendant sept ans l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Ces nominations font suite à la décision de Ibrahim Boubacar Keita, qui a abrogé le décret de nomination des membres restants de la cour pour aller vers la mise en œuvre des recommandations issues de la médiation de CEDEAO. Elles font également suite aux nombreuses analyses, consultations et sollicitations sur la crise post-électorale, pour la sauvegarde et la préservation de la vie même des membres restants.
La cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. La cour statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Social, Economique avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat et la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.
« Viol l’article 91 »
Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec toute fonction publique, politique, administrative ou toute activité privée ou professionnelle. Selon l’article 94 de la Constitution du 25 février 1992, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, sont déterminées par une loi organique.
Selon un professeur de droit à l’université du Mali, la composition de la cour constitutionnelle viole encore l’article 91 en ce sens qu’il n’y a pas de professeurs de droit. Il faut signaler que cette cérémonie a été précédée de l’installation de certains membres de la cour suprême. A noter qu’à l’unanimité des neuf conseillers de l’institution, Amadou Ousmane Touré a été élu président de la cour constitutionnelle du Mali, le dimanche 9 août.
Fraîchement nommés dans ce contexte particulier de la crise sociopolitique, les 9 sages qui ont prêté serment sont :
- Aser Kamaté, Magistrat ;
- Amadou Ousmane Touré ; Magistrat ;
- Doucouré Kadidia Traoré, Avocat ;
- Maliki Ibrahim, Avocat ;
- Ba Haoua Toumagnon, Magistrat ;
- Beyla Ba, Magistrat ;
- Demba Tall, Magistrat ;
- Mohamed Abdourahamane Maiga, Magistrat ;
- Djènèba Karabenta, Magistrat.
D.Keita
Source: Mali Sadio
