Sis au quartier Dar Salam, le tribunal militaire de Bamako a lancé, ce mercredi 10 novembre, les travaux de la 1ère session ordinaire de la chambre criminelle. Prévue pour seulement 2 ou 3 jours, la présente session sert à juger au total 3 dossiers à savoir un(1) cas d’assassinat, un(1) cas de meurtre et un(1) cas de viol.
En somme, ils étaient trois (3) ministres à prendre part au lancement de cette session. S’agissant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué ; du ministre de la Défense et des Anciens combattants, Sadio Camara et celui de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel-major Daoud Aly Mohammedine. Même si le ministre Kassogué n’a pas expressément tenu de discours, Noumady Kanté, non moins président du tribunal a précisé que « la motivation principale de cette session est qu’il y ait plus d’impunité dans le pays ». La justice doit se ressentir à tous les niveaux. C’est ce qui fait que le tribunal militaire marche, a-t-il dit. Au Mali, poursuit-il, l’organisation judiciaire est faite de telle sorte qu’il a été décidé de créer ce tribunal. Cette juridiction existe à Bamako, Kayes et à Mopti. « Nous sommes là pour nous occuper des infractions commises par les militaires. Ces infractions sont à deux niveaux à savoir : les infractions spécifiquement militaires, ou celles de droit commun commises par des militaires dans les camps et les casernes », a-t-il souligné, rappelant que lesdites infractions relèvent de la compétence du tribunal militaire. À entendre le président, l’objectif de cette session est de punir les infractions commises à tous les niveaux. « Quand les infractions sont commises, nous sanctionnons effectivement. Mais les débats, c’est à charge et à décharge. S’ils prouvent qu’un tel n’est pas coupable, rien n’empêche le tribunal de lui acquitter », rassure Noumady Kanté. Dans son discours, il a tenu à étayer qu’il y a trois (3) accusés autour de trois(3) dossiers. « Les dossiers comportent trois affaires : une affaire d’assassinat commise par les militaires ; une affaire de meurtre et une affaire de viol. Au cours de cette session, annonce-t-il, ces trois dossiers sont prévus pour être jugés ». A la différence des audiences ordinaires, ce président, aussi conseiller à la cour d’Appel de Bamako, affirmera qu’il y a des procédures à respecter, pour des affaires concernant les militaires. « Au niveau de l’enquête, l’ordre de toute poursuite doit d’abord être autorisé par le ministre de la Défense. C’est après cela que la procédure retombe, ensuite, dans le droit commun », dira le président. S’intéressant davantage aux détails sur le fonctionnement du tribunal militaire, Noumady Kanté allège que la saisine du tribunal peut être faite par « tout citoyen qui se sent léser ». Toutes celles et ceux qui se sentent léser peuvent, d’après lui, saisir le procureur civil de leur localité. Ce dernier transmettra le dossier à une unité d’enquête ou au procureur militaire. Et de préciser que les présentes audiences peuvent aller jusqu’à deux ou trois jours. « Ça dépend de la longueur des débats. Cette session prendra fin dès qu’on épuise les dossiers », indique le magistrat. Parmi les personnalités présentes à cette ouverture, doit-on rappeler, figurent le bâtonnier Moustapha Cissé ; le colonel Soumaila Bakayoko, procureur de la juridiction, et le colonel-major Issa Ousmane Coulibaly, directeur de la justice.
Mamadou Diarra
Source: LE PAYS
