La Cour de cassation de Niamey a estimé mercredi que la procédure civile était prioritaire avant un éventuel renvoi en correctionnelle de l’affaire du présumé trafic d’enfants dans laquelle est impliqué l’opposant-candidat Hama Amadou, hospitalisé en France depuis le 16 mars après avoir été évacué depuis sa prison nigérienne

La Cour de cassation casse et annule l’arrêt du 13 juillet 2015 (…) de la cour d’appel, selon la décision obtenue par l’AFP auprès du greffe.

Cela veut dire qu’il ne peut pas y avoir un procès au pénal, sans un jugement préalable par le tribunal civil, pour statuer sur la filiation de la trentaine d’enfants concernés par ce présumé trafic, a précisé à l’AFP Me Mossi Boubacar, un des avocats de Hama Amadou, ancien Premier ministre, battu au second tour de la présidentielle de dimanche.

Hama Amadou et les autres ont donc gagné dans leur procédure (en cassation), a estimé Me Boubacar.

Hama Amadou est poursuivi pour une affaire de trafic d’enfants qui empoisonne le climat politique nigérien depuis deux ans et dans laquelle une vingtaine de personnes sont impliquées.

L’opposant a toujours affirmé qu’il s’agissait d’un montage politique destiné à l’empêcher d’être élu président. Le pouvoir, lui, parle de dossier de droit commun et d’indépendance de la justice.

En juillet 2015, les avocats de Hama Amadou avaient introduit un pourvoi en cassation d’une décision de la cour d’appel qui renvoyait l’affaire en jugement devant un tribunal correctionnel.

La Cour de cassation confirme la décision rendue sept mois plus tôt, en janvier 2015, par un juge du tribunal correctionnel qui s’était déclaré incompétent.

Ce magistrat avait estimé que la question de la filiation de la trentaine d’enfants concernés par ce présumé trafic devait être au préalable tranchée par un juge civil, avant tout jugement au pénal.

Une vingtaine de personnes — dont Hama Amadou, un ex-ministre, des banquiers, des hommes d’affaires, un officier de l’armée, ainsi que leurs épouses — sont poursuivies pour supposition d’enfants, un délit consistant à attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui ne l’a pas mis au monde.

Toutes ont été emprisonnées et accusées d’avoir participé à un trafic de bébés qui auraient été conçus au Nigeria puis amenés au Niger via le Bénin. Elles ont ensuite été remises en liberté conditionnelle.

M. Amadou, qui avait précipitamment quitté le pays pour la France afin d’échapper à la procédure, a été écroué dans une prison au nord de Niamey, dès son retour d’exil le 14 novembre 2015.

Après plusieurs rejets, la justice se prononcera le 28 mars sur une nouvelle demande de libération conditionnelle.

A sa sortie de l’hôpital parisien où il est actuellement pris en charge, M. Amadou devrait théoriquement regagner sa prison de Filingué à 180 km au nord de Niamey.

Ancien Premier ministre et ex-président du Parlement, Hama Amadou, qui n’avait pas pu faire campagne, a été battu par le président sortant Mahamadou Issoufou au second tour de la présidentielle de dimanche. L’opposition avait appelé au boycott et ne reconnaît pas les résultats du scrutin annoncés mardi et donnant M. Issoufou réélu avec plus de 92% des voix.

Source: Romandie