Détentrice de la troisième licence de téléphonie mobile au Mali, la Société Planor Afrique-SA du richissime homme d’affaires burkinabè, Appollinaire Compaoré, vient d’être assignée en justice, par son partenaire malien, la Société Ouest –Africaine de Développement (SOAD-SARL) pour non –respect de leur protocole, signé le 19 avril 2012.
Outre le paiement intégral de sa commission, estimée à 5 milliards CFA, SAOD-SARL réclame, à titre de dommages et intérêts, 500 millions CFA.
Tout a débuté, courant 2012. Pour acquérir la troisième licence de téléphonie 3G, mise en vente par le gouvernement malien, la Société Planor Afrique –SA a fait appel aux services de la Société SOAD-SARL, en qualité d’intermédiaire. Aux fins de l’assister auprès des autorités maliennes. Sa mission : aboutir à la signature d’une convention, entre Planor Afrique –SA et le gouvernement malien.
Selon le protocole d’accord, signé le 19 avril 2012, la Société SOAD devrait percevoir, à l’issue de la signature de la convention, une commission fixée au taux de 10 % du prix d’achat de la licence, soit la somme de 5 milliards CFA.
Somme que Planor Afrique –SA accepte de verser à SOAD –SARL, dès la signature de la convention de licence, entre l’Etat malien et la Société Alpha Télécom-SA du richissime opérateur burkinabè. Aussi, la Société Planor Afrique –SA s’était engagée, irrévocablement, à céder, à SOAD-SARL, 10% des actions qu’elle possède dans la société Alpha Telecom –SA.
Cependant, au regard de la crise politico –sécuritaire intervenue, entre temps, dans notre pays, les deux partenaires décident de réexaminer le protocole d’accord signé le 19 avril 2012. D’où la signature, le 11 avril 2013, d’un nouveau protocole d’accord, qui régira désormais leurs relations d’affaires.
Appollinaire Compaoré : un boulanger ?
C’est ainsi que Moumouni Norris Kouda, agissant pour le compte de la Société Planor Afrique –SA, s’engage à l’article 2 dudit protocole à payer à SOAD-SARL –qui l’accepte –la somme forfaitaire de 100 millions CFA ; représentant ses frais et débours pour l’obtention de la 3e licence 3G par Planor Afrique –SA. Et ce, dans un délai de 60 jours, à compter de sa date de signature.
Mais premier coup de théâtre : à l’expiration de ce délai, Planor Afrique –SA adresse une correspondance à SOAD –SARL, pour solliciter un délai supplémentaire. C’était le 9 juin 2013. Délai qui lui a été accordé.
Et second coup de théâtre : ce second délai n’a pas, non plus, été respecté par le richissime Appollinaire Compaoré. Au mépris de l’article 4 du protocole d’accord, qui stipule que : « le non –respect dudit protocole d’accord définitif le résilie de plein droit, après une simple lettre de mise en demeure et ouvrant ainsi droit à la partie qui le juge nécessaire de poursuivre son action en justice pour la sauvegarde de ses droits ».
De guerre lasse, la Société Ouest –Africaine de Développement (SOAD-SARL) saisit le cabinet d’avocat A.B.M. Lequel adresse, le 13 mai 2014, une lettre de mise en demeure à la Société Planor Afrique -SA. Afin de respecter ses engagements, contenus dans le protocole d’accord définitif. Sans succès. Et ce qui devrait arriver, arriva.
Société de droit malien, ayant son siège social à Baco –djicoroni, à Bamako, SOAD –SARL assigne Planor Afrique –SA, société anonyme, sise à Ouagadougou, au Burkina Faso, au tribunal de commerce du district de Bamako pour le paiement intégral de sa commission, estimée à 5 milliards CFA ; mais aussi, le versement de 500 millions CFA à titre de dommages et intérêts.
« Dans les mêmes contrats, lorsque l’une des parties manque à ses obligations en refusant de les exécuter, en tout ou partie, l’autre peut, en dehors des dommages et intérêts qui lui sont dus, demander en justice, soit l’exécution forcée, soit la réduction de ses propres obligations, soit la résolution du contrat, soit sa résiliation s’il s’agit d’un contrat à exécution successive.
Il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. L’option reste ouverte au demandeur jusqu’au jugement. Le défendeur peut exécuter le contrat en cours d’instances », précise l’article 105 du RGO.
Appelé, le ‘‘boulanger’’ dans certains milieux d’affaires, Appollinaire Compaoré aurait roulé tout le monde, ou presque, dans la farine pour obtenir cette 3e licence de téléphonie mobile : Pr Dioncounda Traoré, président de la transition, son entourage immédiat, l’ex-junte militaire, le gouvernement de transition et ses partenaires maliens, qui ont contribué à son succès. C’est pourquoi, dit –on, IBK aurait refusé de le recevoir.
Mais avec cette plainte, déposée contre lui, au tribunal de commerce, Appollinaire Compaoré risque de tout perdre : sa 3e licence de téléphonie mobile au Mali. Et, avec elle, sa crédibilité.
Nous y reviendrons, plus en détails, dans notre prochaine édition.
Oumar Babi
