Il est aussi reproché au Secrétaire général de l’époque d’avoir autorisé le paiement de subventions à un établissement au titre d’un élève pris doublement sur les décisions de maintien et d’attribution ; le paiement des subventions pour des élèves irréguliers insérés avec un code «X» sur les décisions d’attribution par le président de la Commission nationale d’orientation et le Directeur de la Cellule de planification et de statistique, le paiement des subventions sur la base des attributions irrégulières d’élèves aux établissements privés initialement orientés dans les établissements publics… Il lui est aussi reproché d’avoir attribué des élèves à un établissement ne disposant ni d’infrastructures ni de documents administratifs conformes à la réglementation.
Censé être le creuset des valeurs pour mieux ancrer le civisme et la citoyenneté afin de mieux préserver l’intérêt général, le secteur de l’Education s’illustre malheureusement par la prédation du denier public. Les mauvaises pratiques mises en évidence dans les rapports de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) et du Bureau du vérificateur général (BVG) l’attestent. Le nouveau ministre, Amadou Sy Savané, réussira-t-il à nettoyer l’écurie d’Augias qu’est devenu le ministère de l’Education nationale ?
L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) a remis au président de la Transition son rapport 2022 le 28 novembre 2023. Son analyse a porté sur les subventions accordées par l’Etat aux établissements privés de l’Enseignement secondaire général, technique et professionnel durant la période de 2017 à 2021. Cette analyse a révélé que, chaque année, l’État verse la somme de 49, 600 milliards de F CFA en moyenne aux écoles privées. Avec ce montant, selon l’office, l’État peut construire et faire fonctionner annuellement 80 nouveaux lycées. En outre, plus de 1 000 écoles fonctionnent avec des arrêtés présumés faux.
Pendant ces cinq dernières années, selon le rapport, l’Etat a versé la somme de 196,095 milliards FCFA aux établissements secondaires privés de l’Enseignement secondaire général, professionnel et technique, soit en moyenne 49,023 milliards FCFA. Mais, le rapport 2022 de l’OCLEI a révélé des disparités entre les paiements retracés par la Direction générale du budget et ceux de la cellule de Planification et des statistiques.
«Les paiements retracés par la Direction générale du Budget dépassent de 26,288 milliards F CFA ceux indiqués par la Cellule de planification et de statistique (CPS). Cette différence significative doit être expliquée par les services concernés», a rapporté le rapport de l’OCLEI. Et de préciser, «les investigations ont révélé d’importantes disparités entre les données des services techniques du ministère de l’Education nationale et celles de la DGB qui centralise les situations d’exécution du budget. Les subventions décaissées suivant les données de la DGB s’élèvent à 196 095 864 207 F CFA alors que les montants communiqués par la CPS s’établissent à 169 806 985 000 F CFA».
Selon le rapport de l’OCLEI, son analyse a constaté que «les dysfonctionnements avaient atteint un seuil alarmant. En conséquence, il convient d’adopter des mesures fortes pour améliorer la gouvernance du secteur de l’Éducation nationale».
Il faut rappeler que la gestion des subventions de l’État accordées aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel dans le District de Bamako et le chef-lieu du cercle de Kati a été épinglée par le Bureau du Vérificateur général (BVG). Les conclusions de son rapport révèlent plusieurs points importants qui exigent «une action immédiate pour améliorer la transparence et la gestion de ces subventions cruciales». Plus de 19,744 milliards de FCFA d’irrégularités financières ont été décelées dans la gestion des subventions que l’Etat accorde aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel de Bamako et Kati au titre des années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
De faux arrêtés d’ouverture d’établissements privés d’enseignement secondaire pour bénéficier de subventions indues ; le Secrétaire général du ministère de l’Education nationale (MEN) qui autorisé le paiement irrégulier des demi-bourses et pensions alimentaires aux établissements privés d’enseignement secondaire ou qui autorise le paiement irrégulier de subventions pour le compte des élèves dont la scolarité est épuisée sont, entre autres, des irrégularités constatées.
Il est aussi reproché au Secrétaire général de l’époque d’avoir autorisé le paiement de subventions à un établissement au titre d’un élève pris doublement sur les décisions de maintien et d’attribution ; le paiement des subventions pour des élèves irréguliers insérés avec un code «X» sur les décisions d’attribution par le président de la Commission nationale d’orientation et le Directeur de la Cellule de planification et de statistique, le paiement des subventions sur la base des attributions irrégulières d’élèves aux établissements privés initialement orientés dans les établissements publics… Il lui est aussi reproché d’avoir attribué des élèves à un établissement ne disposant ni d’infrastructures ni de documents administratifs conformes à la réglementation. En complicité avec certains membres du cabinet et autres directions, ils repondront en principe des faits devant la justice.
Face à ces dysfonctionnements qui ont fait du ministère de l’Education nationale le temple de la prédation financière, l’OCLEI recommande aux autorités, entre autres, de procéder à un contrôle administratif systématique des actes de création et d’ouverture des établissements privés de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel sur l’ensemble du territoire ; de veiller au strict respect des dispositions règlementaires en matière d’orientation et de réorientation des élèves dans les établissements privés ; d’adopter un plan de progression du nombre d’établissements secondaires publics… L’office a aussi recommandé à l’Etat de procéder à la fermeture de tous les établissements privés ne remplissant pas rigoureusement les conditions d’exercice ; de traduire en justice les auteurs, coauteurs et complices de la production et de l’utilisation des arrêtés présumés faux.
Il est plus que jamais temps de mettre fin à cette hémorragie financière au niveau d’un département ministériel censé être le creuset des valeurs pour mieux ancrer le civisme et la citoyenneté afin de mieux préserver l’intérêt général !
Naby
Le Matin
