A la faveur de la formation du gouvernement de Transition dirigé par le diplomate Moctar Ouane, le Docteur Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, Abdoulaye Maïga, s’est vu confier le département très stratégique de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. A ce titre, il sera le principal maitre d’œuvre des prochaines élections générales et référendaires transparentes et crédibles tant attendues par les Maliens pour qu’ils puissent enfin choisir les dirigeants de leur choix.

De son profil de qualification, il ressort que le nouveau ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation est un expert en sécurité internationale et défense, en gestion des conflits et bonne gouvernance, en droits de l’homme et droit humanitaire. Sur le plan du leadership et de la communication, il dispose d’une grande capacité dans la négociation de haut niveau et l’organisation de conférence impliquant des représentants d’Etats ou d’Organisations gouvernementales et non Gouvernementales. Nous apprenons qu’il est apte à coordonner des missions et activités impliquant plusieurs personnes et organisations et il est doté d’une grande capacité de rédaction des rapports et des correspondances officielles. Par ailleurs, le français et l’anglais sont parlés, lus et écrits couramment par le Docteur Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, Abdoulaye Maïga .

Ses principaux atouts sont son souci constant de l’efficacité et de la rationalité dans l’accomplissement des missions, son aptitude à travailler en équipe et à instaurer et maintenir des relations de travail harmonieuses et apaisées, y compris dans un environnement caractérisé par la diversité multiculturelle, pluriethnique ou fondé sur le respect du genre.

S’agissant de ses compétences en informatique, le Lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga maîtrise les programmes et logiciels suivants : Microsoft, Microsoft Project, Word, Excel, PowerPoint et Outlook.

Quant à son cursus universitaire, en plus d’une formation en cours de l’Institut supérieur de Gestion et de Planification à Alger en Algérie, Dr Maïga est en pleine rédaction d’une thèse de Doctorat en Business administration qu’il avait entamé depuis 2016.

Il est titulaire d’un Doctorat en Sécurité internationale et défense (2011), obtenu à l’Ecole Doctorale de Droit-Université Jean Moulin, Lyon, France ; d’un master 2 professionnel en droits de l’homme et droit international humanitaire (2008), université d’Evry Val d’Essonne, Evry, France ; d’un master 2 de recherche en sciences politiques, option : Sécurité internationale et défense (2007) université Jean Moulin de Lyon, France ; d’un master 2 spécialisé en études stratégiques et politiques de défense (2006) de l’Ecole des hautes études internationales, Paris, France.

Après son baccalauréat obtenu en série langues et littérature au Prytanée militaire de Kati (1998), il a décroché respectivement un diplôme interarmes de l’Ecole militaire interarmes de Koulikoro (2001) ; un diplôme en diplomatie-droit international de l’Ecole nationale d’administration à Alger (2005) ; un diplôme du cours supérieur de la gendarmerie de l’Ecole des officiers de la gendarmerie de Bamako (2010).

Par ailleurs, il était l’Officier chargé de programme et analyste en charge du terrorisme, de l’extrémisme violent et de la sécurité maritime, depuis le 08 Décembre 2016 au compte de la Direction de l’Alerte précoce de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) ; Analyste alerte et prévention du 26 Novembre 2014 au 7 décembre 2016 du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme- commission de l’union africaine (UA) ; Commandant du Groupement d’intervention de la gendarmerie mobile à la Légion de gendarmerie de Bamako du 5 août 2014 au 26 novembre 2014 ; chef de Cabinet du 19 mai 2014 au 4 août 2014 de la Direction générale de la gendarmerie nationale du Mali ; Officier de Cabinet chargé de la lutte contre le terrorisme/point focal du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (Union africaine)/point focal de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest dans la lutte contre le terrorisme au compte du ministère de la Sécurité intérieure et de la Protection civile, de novembre 2009 à novembre 2011.

                         Boubacar PAÏTAO

Respect des règles de déontologie en matière de gestion du service public :

Le cheval de Troie du ministre Abdoulaye Maïga

Dans une lettre-circulaire N° 001667/MATD-SG, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, le Dr Lieutenant-Colonel Abdoulaye Maïga, exhorte les directeurs des services centraux rattachés et des organismes personnalises du ministère ; les chefs de circonscription administrative ; les chefs d’organe exécutif des collectivités territoriales et assimilés au respect des règles de déontologie en matière de gestion du service public. 

La lettre rappelle que les règles et principes constitutionnels, législatifs et règlementaires relatifs au fonctionnement du service public reposent sur le respect d’une déontologie qui accorde aux dépositaires du pouvoir public le droit d’agir au nom de la puissance publique et impose d’eux en même temps des obligations.

Selon la lettre du ministre, celles-ci portent non seulement sur les règles de fonctionnement du service public, mais aussi et surtout, sur les droits reconnus aux usagers. “Outre les textes législatifs et réglementaires qui régissent vos statuts reconnus, il faut savoir que votre action publique est encadrée par une législation particulière qui protégé l’usager du service public contre l’arbitraire de l’autorité publique et lui accorde des droits importants dans ses relations avec l’administration”, peut-on lire dans la lettre.

A cet égard, le Ministre invite les destinateurs de sa lettre à faire en sorte que leurs actions s’inscrivent toujours dans le respect strict des dispositions des textes juridiques, à savoir la Loi N° 98-012 du 19 janvier 1998  régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics et ses décrets d’application;  la Loi N° 01-079 du 20 août 2001, modifiée, portant Code pénal ; la Loi N° 2011-049 du 28 juillet 2011 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services  des collectivités territoriales;  la Loi N° 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.

Aux dires du Ministre, il résulte de ces textes notamment que l’accès aux services publics est garanti et égal pour tous les usagers se trouvant dans la même situation juridique, sans discrimination fondée sur l’origine sociale, la race, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou philosophique ; les usagers ont le droit d’être informés des motifs des décisions administratives individuelles ou collectifs défavorables qui les concernent et l’administration est tenue de motiver lesdites décisions ;  les documents administratifs sont communicables aux personnes qui en font la demande, sous réserve d’exceptions prévues par la loi ; la décision individuelle n’est opposable à la personne qui en fait l’objet que si elle lui a été préalablement notifiée ou, le cas échéant, publiée s’il s’agit d’une décision non réglementaire à caractère collectif ; l’administration est tenue de donner suite, par écrit, à une demande écrite d’un usager dans un délai maximum de trente (30) jours, sans préjudice de l’application d’autres délais institutionnels par des textes particuliers ; les usagers disposent des voies de recours ci-après contre les décisions administratives : le recours gracieux, le recours hiérarchique, le recours devant toute autre institution ou organe prévu à cet effet, le recours juridictionnel ; l’accès aux documents administratifs de caractère non normatif est libre.  Il s’agit de tous les dossiers, rapports, études, comptes rendus, statistiques, directives, instructions ou circulaires qui établissent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.

La lettre mentionne que lorsqu’un agent de l’Administration porte atteinte au principe du libre et égal accès des usagers au service public, il s’expose à des sanctions pénales et disciplinaires.  En outre, la correspondance du Ministre rappelle que les prestations de l’administration sont gratuites, sauf autorisation expresse des lois et règlements permettant la perception de frais à l’occasion de la délivrance de certains documents ou de certaines prestations.

Par ailleurs, précise la lettre, tous les statuts des agents publics prescrivent que l’agent public doit servir l’Etat ou la collectivité dont il relève avec dévouement, dignité, loyauté et intégrité. A ce titre, il lui est formellement interdit de solliciter ou recevoir, directement ou par personne interposée, même en dehors de ses fonctions mais en raison de celles-ci, des dons, gratifications ou avantages quelconques.  Et de poursuivre que le non-respect de ces règles peut être constitutif d’infraction et entrainer des poursuites pénales, conformément aux dispositions du Code pénal relatives à la concussion et à la corruption des fonctionnaires, sans préjudice des dispositions d’autres lois et règlements qui engagent la responsabilité personnelle des agents publics en cas de faute.

Sur la concussion, la lettre rappelle que l’article 108 du Code pénal dispose : “Les fonctionnaires, leurs commis ou proposés qui, dans une intention frauduleuse, ordonneront de percevoir et exigeront ou recevront ce qu’ils savent n’être pas dû pour droits, taxes, contributions, revenus, salaires ou traitements seront punis de deux à cinq ans d’emprisonnement si la totalité des sommes exigées ou reçues ou dont la perception a été ordonnée a été égale ou inférieure à 50 000 Fcfa et de cinq à dix ans de réclusion, si la totalité des sommes exigées ou requis ou dont la perception a été ordonnée a été égale ou supérieure à 50 000 Fcfa. La tentative de ce délit sera punie comme le délit lui-même”.

                                                                                        Boubacar PAÏTAO

Source: Aujourd’hui Mali