L’institution promet d’aider à poser les jalons d’une presse libre, crédible, indépendante et performante

La Haute autorité de la communication (HAC) a rencontré hier les groupements professionnels des médias. C’était à la Maison de la presse en présence du président de la structure faitière, Dramane Aliou Koné. Le président de la HAC, Fodié Touré, et son équipe, quelques semaines après leur prestation de serment, étaient là pour faire connaître l’institution et aussi susciter l’adhésion de ces professionnels qui sont la raison d’être de l’institution.

La prise de contact a ainsi permis de faire connaissance et d’offrir l’occasion aux membres de la HAC d’expliquer les grandes lignes de leur mission de régulation, telle que définie par le texte de création de leur organe. De ce point de vue, l’exercice a eu l’avantage de couper court à des malentendus et de prévenir certaines fausses interprétations et vraies confusions.

Définissant la mission de régulation de la HAC, son président notera qu’au sens de l’ordonnance du 21 janvier 2014, ce n’est pas seulement une mission de contrôle et de sanction. Elle n’est pas non plus, précisera-t-il, une mission qui vise à remettre en cause une liberté de la presse chèrement acquise. Bien au contraire ! La HAC, a assuré Fodié Touré, est un instrument au service de la défense et de la consolidation de la liberté de la presse, un instrument au service de la promotion et du développement du secteur privé de la communication.

La compétence de la HAC s’étend en effet à tous les services privés de communication dans le domaine de l’audiovisuel, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne et à tous les médias internationaux et étrangers diffusés à partir d’un site situé sur le territoire national quelles que soient les modalités de leur mise à disposition du public.

Les attributions essentielles de la HAC sont, entre autres, l’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de télévision, d’installation et d’exploitation des services privés de communication audiovisuelle, conformément à la règlementation en vigueur et suivant une convention passée entre la HAC et les promoteurs. La HAC a aussi le pouvoir de suspension ou de retrait temporaire ou définitif de ces autorisations.

La HAC, explique Fodié Touré, est aussi un organe de consultation et de recherche. Elle est consultée par le gouvernement et les autres institutions pour donner un avis sur toutes les mesures législatives ou règlementaires portant sur l’organisation du secteur de la communication. Elle est aussi consultée par rapport à la position de l’État dans les négociations internationales relatives à l’audiovisuel, à la presse écrite ainsi qu’aux médias électroniques. Elle peut être également consultée sur les mesures d’appui et d’aide à la presse.

Dans le très vaste éventail de tâches prévues par l’ordonnance du 21 janvier 2014 figurent des missions de contrôle et de sanction. Si au cours de ses contrôles, précise Fodié Touré, le secret professionnel ne peut lui être opposé, en retour la loi interdit à la HAC d’utiliser les renseignements recueillis dans ce cadre à d’autres fins.

Les violations de la loi et de la convention d’autorisation qui peuvent être constatées au cours de ses visites, dit-il, peuvent faire l’objet de recommandations, de mises en demeure ou de sanctions. Cependant, l’institution peut contribuer au règlement à l’amiable des conflits nés entre les médias, entre les médias et le public ou les institutions. Elle peut prendre des mesures de redressement, de correction et même d’accompagnement dans certains cas prévus par la loi. Fodié Touré précisera que les décisions de son organe, notamment celles relatives aux sanctions, sont des actes administratifs. « Elles sont donc susceptibles de recours devant elle et devant les juridictions », a-t-il indiqué.

On voit bien qu’il ne s’agit pas de remettre en cause les principes fondamentaux de l’indépendance et de la liberté de la presse mais d’instituer un régime de régulation dans un cadre légal plus tourné vers la professionnalisation, la promotion et l’épanouissement du secteur privé de la communication. Pour clarifier tout cela, la HAC projette de rencontrer chaque secteur dans un cadre particulier afin d’avoir une meilleure approche des préoccupations et de prendre les mesures conséquentes. Le patron de la HAC espère que toutes les parties prenantes vont s’investir dans la construction d’une presse libre, indépendante, performante et responsable.

Les réactions des groupements de médias se sont concentrées sur la rigueur de la HAC, sa crédibilité. Fodié Touré a estimé, à ce propos, que l’institution n’avait d’autre choix que d’être rigoureuse. Il a donné l’assurance que, durant les 7 ans à venir, le travail sera fait et bien fait.

M. A. TRAORE

Source: Essor