La Cour d’appel a acté, mercredi 1er juin dernier, la fin du mandat du bureau politique national du RPM, une préoccupation soulevée depuis janvier 2022 par le Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM (Cdsri-RPM), regroupant les ténors du parti, ceux qui se réclament être les héritiers de feu IBK, avec comme porte-parole Me Baber Gano contre le clan Dr. Bokary Tréta, qui avait été désigné comme candidat du parti aux prochaines échéances électorales en dehors des textes du RPM. Cette information a été donnée, jeudi 2 juin, aux hommes de médias à la faveur d’une conférence de presse à la section RPM commune V, après le verdict de la Cour d’appel de Bamako.
«La Cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière civile et en dernier ressort; en la forme reçoit l’appel de Maître Baber Gano et autres; au fond: la déclarant bien fondé; Infirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris N°86 du 02 mars 2022, du Tribunal de Grande Instance de la Commune II, statuant à nouveau, reçoit l’assignation en annulation de la résolution du Comité Central des 28 et 29 décembre 20121 et de la recommandation spéciale accordée au Président du parti; constate la fin du mandat du Bureau Politique National du RPM sur la base de l’article 32 des statuts dudit parti et renvoie les parties à l’organisation d’un congrès dont il leur plaira de fixer la date», peut-on lire dans l’arrêt n°276 du 1er juin 2022 rendu par la Cour d’appel de Bamako. Ainsi, la justice vient de donner raison au Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM qui s’est réjoui de l’éclatement de la vérité.
Pour le Cdsri, l’urgence c’est l’organisation d’un congrès pour la mise en place d’un bureau politique national en conformité avec les textes. Par ailleurs, il dira que « la régularité de toutes les sections qui ont été mises en place durant la période suspecte sera inspectée à la loupe.
Selon Me Baber Gano, la Cour a jugé le comité central et la fin du mandat du bureau politique national, et les a envoyés à l’organisation d’un congrès. Ce qui signifie que de Tréta au dernier membre du bureau, ils sont tous des simples militants et les décisions qu’ils prendront n’engageront que leurs personnes et non le parti Rassemblement Pour le Mali (RPM).
A en croire Me Baber Gano, le porte-parole du Collectif, ils sont ouverts au dialogue et au rassemblement de tous les militantes et militants du parti, mais ne laisseront jamais quiconque tripatouiller les statuts et règlement intérieur du parti pour des fins purement personnelles. D’après lui, cette décision vient de leur donner raison en prouvant que le Bureau Politique National du RPM n’existe plus depuis 2019. La décision ne concerne pas les sections, les sous-sections, le bureau des Jeunes et des Femmes du parti qui restent valides. Selon lui, cet arrêt est une victoire éclatante et imposante du Cdsri.
« Nous sommes très fiers. Nous n’avons rien personnellement contre personne. Nous réitérons notre respect et nos salutations pour toutes les sections et les délégués qui ont participé au comité central, mais nous nous imposons à la trahison de leur volonté. Le comité central trahi la volonté des participants. Aucun des participants, des mandataires, des délégués n’a été appelé à Bamako pour venir se prononcer sur la candidature ou la désignation d’un candidat pour la présidence. Ce n’était pas dans la thématique du comité central. A la grande surprise des participants et à la violation des textes du parti, il est sorti de la tenue de ce comité central une résolution qui a trahi les militants, les participants dans la salle et le parti. On a tous été surpris de voir dans la résolution la désignation du camarade Bokary Tréta comme candidat du parti. Ça n’a jamais été discuté», a-t-il rappelé.
Aux dires de Baber Gano, il faut considérer que désormais la troisième session du comité central n’a pas eu lieu, que la décision d’investiture de Tréta est totalement annulée ; donc pas de candidat pour le parti, et que le mandat du bureau politique national, une préoccupation soulevée par le Cdsri, est fini. C’est la fin des fonctions et de la responsabilité du président du parti à la tête du bureau politique mis en place lors du congrès du 23 octobre 2016. La Cour les a envoyés à l’organisation d’un congrès entre les deux parties.
«Aucun membre de l’ancien bureau, y compris moi le secrétaire général, ne peut exercer légalement ses fonctions après cet arrêt n°276 du 1er juin 2022. À cette date, nous devenons tous des simples militants du parti. Nous n’allons pas viser les bureaux mis en place par les congrès électifs des jeunes, l’arrêt ne parle pas d’eux. Même si le président des jeunes et la présidente des femmes sont membres du bureau national, cela ne veut pas dire que les bureaux de ces deux regroupements sont concernés par cet arrêt. Non! La requête ne les concernaient pas ; c’est la nullité du bureau politique national que nous avons soulevée », a-t-il expliqué.
En tirant les conséquences politiques, il dira que l’arrêt a arrêté les activités du BPN. Donc, tous les renouvellements qui ont été faits et qui vont être faits vont être remis en cause, de par l’entêtement du chef de fil de l’autre camp.
«Tréta fait de la diversion. Nous sommes du RPM et nous n’avons jamais attaqué le parti, nous avons attaqué ceux qui se sont inscrits dans la violation des textes du parti dont lui, représente la tête de fil », a-t-il dit.
La Cour les a invités d’organiser un congrès à une date qui leur plaira. Donc, il s’agit pour Baber Gano de mettre en place un cadre paritaire pour fixer les modalités politiques l’organisation d’un congrès avec la vérification de la régularité des sections mises en place durant la période suspecte de la dénonciation de la caducité du BPN jusqu’à maintenant.
«On ne peut pas défier un arrêt. Nous ne sommes pas des candides, la régularité de toutes les sections qui ont été mises en place dans la période suspecte de janvier jusqu’à la confirmation de l’arrêt va être mise à la loupe. Parce que nous n’irons pas à un congrès ou quelqu’un a instrumentalisé une section. Nous connaissons les conditions dans lesquelles les conférences des sections se sont tenues. Elles n’ont pas été souveraines, elles ont été des conférences compositions, intimidations, des conférences de placement de partisans. Nous voulons un parti fort», a-t-il regretté.
Moussa Timbiné, pour sa part, a appelé à l’union sacrée des militants et militantes au tour du parti qui, selon lui, appartient à un ensemble de personnes et non pas à une seule personne comme certains pensent.
Pour rappel, lors de leur 3ème comité central, la commission problématique des échéances électorales a décidé de désigner Dr. Bokary Tréta comme candidat autoproclamé aux élections présidentielles à venir au nom du parti. Une décision qui est, selon Me Baber Gano, contraire à l’article 78 des statuts du RPM, qui prévoit les conditions d’appel à candidature, de désignation et d’investiture de leurs candidats au congrès, seul instance habilitée à le faire. C’est après des tentatives de leur faire revenir à la raison que le Cdsri a été contraint d’entamer une procédure judiciaire pour le respect des textes. Le tribunal de la commune II n’ayant pas pu trancher à l’époque, mais qui avait reconnu la caducité du Bureau politique national, s’est déclaré incompétent. Le Cdsri a donc fait appel à Cour d’appel de Bamako qui vient de donner son verdict à la faveur du collectif.
À noter qu’en plus du secrétaire général sortant, Me Baber Gano et de Moussa Timbiné, Mamadou Diarrassouba, Belco Samassékou, de Mahamane Baby et bien d’autres cadre, ont tous pris part à cette rencontre.
Moussa Sékou Diaby
