L’objet de cette conférence était d’informer les journalistes sur la collaboration difficile entre l’Etat et les Ecoles Privées. « Le vendredi 29 septembre 2023, le ministre de l’Education Nationale, lors d’une rencontre tenue dans la salle de réunion du cabinet, a rappelé que la rentrée scolaire 2023-2024 est fixée au 02 Octobre 2023. Les promoteurs ont fait savoir à la tutelle que malgré le contexte très difficile, eu égard au retard des paiements au titre des années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, ils reprendront les activités pédagogiques avec les moyens de bord. Le jour même de la reprise, à travers la lettre N°2023-0045/MEF-DGI, de nouvelles conditions sont fixées pour tout paiement en direction des établissements privés, y compris ceux destinés aux élèves », rappelle le conférencier.
Il s’agit, pour M. Magansiré Diakité, des fonds publics en direction des établissements privés, à savoir : les frais scolaires ; la demi-bourse pour l’équipement des élèves, les activités culturelles et sportives ; la gratuité de voyage au bénéfice de certains élèves ; les frais de stage pour les élèves de l’enseignement technique et professionnelle en classe de terminale ; et la pension alimentaire pour les élèves de l’Agro Pastoral. « Le paiement de chacune de ces dépenses publiques est depuis le 02 Octobre 2023 conditionné à la reconnaissance des arriérés des dettes fiscales, condition de l’obtention du quitus fiscal. La finalité est la mise en recouvrement par le trésor public (Avis à Tiers Détenteurs) », a-t-il ajouté.
Cette nouvelle mesure, pour l’AEPAM, est inappropriée, puisque toutes ces dépenses sont la conséquence directe du principe de la gratuité de l’enseignement public, selon article 11 de la Constitution. « Conformément à la mission du cadre de concertation, l’AEPAM a fait une proposition qui reste pour l’instant sans suite. Au regard de tout ce qui précède, si les paiements ne s’effectuent pas avant la fin du mois d’Octobre à cause du quitus et de l’ATD (Avis à tiers détenteurs), les établissements privés ne seront plus en mesure de poursuivre l’activité pédagogique », souligne-t-il.
Le secrétaire général adjoint précise : « L’AEPAM a constaté que les conditions de la délivrance du quitus variaient en fonction des centres d’impôts: de 200.000F à Kita et plus du million à Mopti. C’est l’occasion d’attirer l’attention de l’opinion nationale en général et celle des autorités en particulier sur l’imminence d’une crise qu’on peut éviter ».
Aujourd’hui, les acteurs de l’AEPAM sont unanimes que la solution n’est pas fiscale. Ils proposent la création d’un fonds d’équipement des écoles du Mali. Cela, pour l’amélioration du cadre d’enseignement dans les établissements publics.
Ousmane BALLO / Afrikinfos-Mali
