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Mali: le ministre des télécoms veut retirer une fois pour toutes le Fonds d’accès universel des mains de l’AMRTP

(Agence Ecofin) – Le nouveau ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré (photo), est décidé à apporter plus de transparence dans la gestion du Fonds d’accès universel. Il veut à cet effet retirer une fois pour toutes à l’Autorité malienne de régulation du secteur des télécommunications/TIC et des postes (AMRTP) la gestion de l’argent collecté auprès des opérateurs télécoms pour l’amélioration de la fourniture des services télécoms de qualité aux populations.

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Le 27 avril dernier, le patron du secteur télécoms était face aux députés pour défendre le projet de loi de ratification de l’Ordonnance N°2016-001/PRM du 26 janvier 2016 portant création de l’Agence de gestion du fonds d’accès universel (AGEFAU). L’établissement public à caractère administratif, jouissant de l’autonomie financière, aura pour mission d’assurer la promotion du service ainsi que de l’accès universel aux télécommunications et TIC. Elle pourra mobiliser des financements pour le développement de l’accès universel et /ou des services TIC et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine des télécommunications et TIC.

La création de l’Agence de gestion du fonds d’accès universel prend toute son importance au regard de nombreuses irrégularités dans la gestion de cet argent par l’AMRTP, constatées en 2013 par le Bureau du vérificateur général (BVG). L’une d’elles porte sur une dépense relative au paiement de la contribution du Mali au Fonds mondial de solidarité numérique pour un montant de 199,41 millions de Fcfa, en violation des dispositions légales du pays. En effet, dans l’article 45 de la loi n° 01-005 du 27 février 2001 portant modification de l’ordonnance n 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali, il est stipulé que l’Etat est détenteur de tous les avoirs du comité de régulation des télécommunications, à l’exception de ceux du compte de service universel.

Muriel Edjo

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