L’assemblée nationale du Mali a adopté, vendredi tard dans la soirée, à la majorité, la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992.Ce vote ouvre la voie au référendum prévu le 9 juillet prochain pour valider ou non cette révision constitutionnelle.
Le projet de loi a été voté par ‘’111 voix pour, 35 contre et 0 abstention » des députés présents à l’hémicycle.
Il faut noter que l’opposition a voté non, car c’est sa ‘’quarantaine d’amendements proposée n’a pas été prise. »
Le gouvernement justifie sa volonté de réviser la constitution par le souci de corriger ‘’des lacunes et des insuffisances » de la constitution de 1992. L’autre raison invoquée par le gouvernement, c’est de la situation de crise que vit le pays.
‘’La crise sécuritaire et institutionnelle a révélé la fragilité des institutions », peut-on lire dans le communiqué officiel reçu à APA.
Si le projet de loi est adopté, le Mali passera à un parlement bicaméral. Le sénat sera institué en tant que chambre haute du parlement aux côtés de l’assemblée nationale.
La révision constitutionnelle permettra également de ‘’ prendre en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. »
Avec cette révision de la constitution, le Mali aura toujours 8 institutions.
La haute cour de justice ne sera plus considérée comme institution de la république, apprend-on dans le document officiel. Aussi le haut conseil des collectivités territoriales disparaitra-t-il. La cour des comptes sera instituée.
Autre nouveauté, ‘’le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie parlementaire réunie en congrès sur la saisine du Président de la République. »
Jusqu’à présent les révisions constitutionnelle n’étaient possibles que par voie référendaire.
Cette révision ne touchera pas la durée et le nombre de mandat présidentiel, qui est de 5 ans renouvelable une seule fois au Mali.
En fait cette révision constitutionnelle ‘’ n’entraine pas un changement de République. » Le Mali est toujours sous la 3ème République de son histoire
Source: APA
