Au Mali, les membres du Conseil national de la transition réunis en séance plénière, ce jeudi 16 septembre 2021, ont examiné, puis adopté les projets de loi portant d’amnistie des faits en lien avec la démission du Président de la République le 18 août 2020 et celui portant amnistie des faits relatifs à la démission du Président de la Transition et du Premier Ministre, le 24 mai 2021.
Sans surprise les deux projets de loi défendus par le ministre de la Justice, Mamadou Kassogué, ont été adoptés à 99 voix pour, 02 contre, 02 abstentions. Le premier texte amnistie les auteurs des circonstances du coup de d’Etat du 18 août 2020 qui a mis fin au régime du Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, Ce projet de texte explique que la proclamation des résultats des élections législatives de mars –avril 2020 a entrainé des manifestations populaires, exacerbé les tensions sociales et politique occasionnant des dégâts matériels importants et des morts d’hommes.
Et, selon toujours ce texte, c’est ce qui aurait conduit à la prise du pouvoir par les militaires. « Les forces armées et sécurité ont obtenu du Président de la République sa démission de toutes ses fonctions le 18 août 2020. Mais avant sa démission, le Président de la République avait reçu et acceptée celle du Premier ministre et de son gouvernement et avait procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale », peut-on lire dans ce texte porté par le ministère de la justice. Et de poursuivre qu’à la suite de ces évènements que le comité national pour le salut du peuple mis en place par les militaires a pris le pouvoir.
Alors que toute prise de pouvoir en République du Mali en dehors des urnes est qualifiée de crime indescriptible par le Constitution du 25 février 1992, les militaires ont reçu dans la foulée à adopter une Charte qui efface cette forfaiture. Celle-ci dispose, en son article 23, que « les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour les actes lors desdits événements ». Cette disposition de la charte avait même déjà annoncé les prémices de cette loi d’amnistie.
Aujourd’hui, c’est cette loi d’amnistie que beaucoup qualifient de prime à l’impunité que les militaires n’ont pas hésité à faire passer devant le conseil national de la transition pourtant dirigé par l’un des piliers du Coup d’Etat du 18 août 2020. Ladite loi dispose, en son article 1er, que « les infractions, commises sur le territoire national en lien avec la démission du Président de la République, sont amnistiées ». Dans le même registre, les deux autres articles de cette loi précisent que « l’amnistie s’étend en outre aux faits passibles des sanctions disciplinaires professionnelles que les infractions pouvant également constituer » et que « cette amnistie bénéficie aux officiers, sous-officiers, militaires de rangs et toutes les autres personnes leur ayant apportées concours ou assistance ».
Dans la foulée, les membres de l’organe législatif de la transition ont adopté un second texte qui protège le colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, et ses acolytes, qui ont perpétré un second coup de force militaire dans l’espace de 9 mois contre les institutions de la transition le 24 mai 2021. Avec l’adoption de ce texte, ils sont désormais amnistiés des faits en lien avec la démission du Président de la Transition, Bah N’Dah, et son chef du gouvernement, Moctar Ouane.
Source:Maliweb.net
