Dans son engagement pour l’amélioration continue du système de passation des marchés publics, l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) organise, du 9 au 11 mai, une session de formation et d’information, couplée à un atelier de validation dans le cadre de la transposition de la directive N° 02/2014/CM/UEMOA sur les maitrises d’ouvrage déléguées.
La cérémonie d’ouverture était présidée, hier mardi, au Centre de formation pour le développement par le président de l’ARMDS, par le Dr Allassane BA. C’était en présence de la consultante, Habibatou TOURE, chargée d’assurer la formation, et de plusieurs acteurs de la commande publique.
Au cours des trois jours de travaux, les participants apporteront des observations avant de procéder à la validation du projet de textes transposant la directive N° 02/2014/CM/UEMOA sur la maitrise d’ouvrage déléguée dans notre législation nationale. C’est la consultante, Habibatou TOURE, qui a été chargée de l’élaboration du projet de textes y afférent.
Le président de l’ARMDS a informé que cette session de formation et d’information ainsi que l’atelier de validation, qui rentrent dans le cadre de la transposition de la directive de l’UEMOA, s’inscrivent dans le cadre de la définition des éléments de la Politique nationale des marchés publics et des délégations de service public, une des missions fondamentales assignées à l’ARMDS par les autorités.
Le Dr Allassane BA a expliqué que la transposition de la directive N° 02/2014/CM/UEMOA sur la maitrise d’ouvrage délégué constituait un instrument de respect des engagements pris lors de la déclaration de Paris en 2005 sur l’Aide publique au développement. Cela, dit-il, à travers l’harmonisation des procédures nationales aux standards internationaux régissant la commande publique.
« Les secteurs traditionnels de la maitrise d’ouvrage déléguée concernent généralement les marchés de travaux portant sur des routes, l’hydraulique urbaine et rurale, les ouvrages agricoles, les bâtiments administratifs ou sociaux, l’électricité… Le volume des marchés y afférent est loin d’être négligeable », a noté le Dr Allassane BA.
Il a précisé que ces marchés drainent des capitaux très importants et que cela a été évalué en 2016 à 370 131 693 526 FCFA. C’est pourquoi le Dr BA estime qu’une réglementation plus élaborée de la maitrise d’ouvrage déléguée est une nécessité.
Il a apprécié le fait que notre code des marchés publics et des délégations de service pose déjà les grandes lignes. Ainsi, le projet de textes soumis aux commentaires et aux observations des participants à l’atelier apporte plus de précision dans la mise en œuvre de ces types de marchés.
le président de l’ARMDS a par ailleurs espéré qu’au terme de cette rencontre, les acteurs soient mieux outillés pour apprécier efficacement le document et apporter des amendements nécessaires afin de le rendre plus digeste et plus ergonomique dans ses modalités pratiques d’utilisation dans notre pays.
Il a rappelé que cela fait bientôt 7 ans que la réforme des marchés publics (enclenchée par l’UEMOA) est effective dans notre pays. Une réforme qui a pour objectif d’harmoniser la règlementation des marchés publics dans l’espace UEMOA, à travers la règlementation dans les législations nationales, des directives N° 04/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA.
Aux dires du Dr Allassane BA, cette réforme a permis, grâce aux relectures effectuées par l’ARMDS en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, entre 2014 et 2016, d’enregistrer des avancées indéniables en termes d’économie et d’efficacité du processus d’acquisition, de libres accès à la commande publique, de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats.
PAR MODIBO KONE
Source: info-matin.
