Dans le résumé du rapport qui a été mis à notre disposition, le vérificateur général a indiqué que la vérification portait sur la gestion des activités effectuées par la Commune Rurale de Siby sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. « Elle a pour objectif de s’assurer que la Commune Rurale de Siby (CRS) est gérée au regard des critères d’économie, d’efficience et d’efficacité et en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Les travaux de vérification ont porté sur l’évaluation du contrôle interne, la gouvernance, la gestion financière et comptable, la gestion domaniale et foncière, la gestion de l’état civil, la gestion du personnel, la gestion du patrimoine et les mesures de performance de la collectivité », a-t-on indiqué.
Après avoir fait des constats d’irrégularités, le VGAL a fait des recommandations.
Il est recommandé au Conseil Communal de la Commune Rurale de Siby de veiller au fonctionnement des Commissions de travail créées. Au maire de la Commune Rurale de Siby, il est demandé, entre autres, la restitution publique de sa gestion conformément aux textes en vigueur ; procéder régulièrement à l’autoévaluation de la performance de la Commune ; de respecter le principe de la sincérité budgétaire ; de procéder à la vérification de la Régie de recettes conformément à la réglementation en vigueur ; de mettre en œuvre le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs ; de recenser tous les immeubles bâtis et non bâtis devant être dévolus à la Commune et prendre des dispositions pour leur intégration dans le patrimoine de la commune ; de veiller à la clôture et à l’arrêté des registres d’actes d’état civil au 31 décembre de chaque année ; de procéder à la notation et à l’avancement du personnel fonctionnaire conformément à la réglementation en vigueur ;de veiller à la tenue de la comptabilité-matières de la commune conformément à la réglementation en vigueur ; de constituer, conformément aux textes en vigueur, des commissions de réception lors des acquisitions des biens et services.
Quant au Préfet du Cercle de Kati, il est demandé procéder au contrôle des registres de déclaration et des registres d’actes d’état civil.
Le Receveur-Percepteur doit, selon le vérificateur général, recouvrer l’ensemble des impôts et taxes de la Commune Rurale de Siby conformément aux rôles d’impôts ; procéder à la vérification de la Régie de recettes conformément à la réglementation en vigueur.
Les recommandations ont été également formulées à l’endroit du Contrôleur financier, du Régisseur des Recettes de la Commune Rurale de Siby, au Régisseur d’Avances de la Commune Rurale de Siby.
27 435 650 FCFA d’irrégularités financières entre 2017 et 2019
Selon le vérificateur général, les irrégularités financières s’élèvent à 27 435 650 FCFA. Ces irrégularités sont reparties comme suite : Les dépenses irrégulières ordonnées pour un montant de 1 114 150 FCFA ; la perception des recettes irrégulières pour un montant de 24 522 000 FCFA ;la non justification des valeurs inactives pour un montant total de 1 799 500 FCFA.
Boureima Guindo
