Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a été approuvé à l’unanimité par les députés hier jeudi 12 mai 2016. Adopté en Conseil des ministres le 23 septembre 2015, la nouvelle structure permettra de répondre efficacement aux besoins de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite au Mali.
La création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre effective des dispositions de la loi 2014-05 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. Autorité administrative indépendante, la nouvelle structure est chargée de la coordination, de la prévention, de contrôle et de lutte contre l’enrichissement illicite au plan national, sous régional et international.
« La délinquance économique et financière constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des Etats. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, compromet et précarise toutes les perspectives de développement. Au regard des instruments juridiques internationaux (signés et ratifiés par le Mali) et à l’évolution des modes opératoires complexes et diversifiés du problème d’enrichissement illicite, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’apporter une réponse législative et judiciaire adaptée et efficace à ce phénomène qui gangrène notre société. La création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite, s’inscrivant dans ce cadre », a expliqué Mohamed Sidi Ould Mohamed, rapporteur de la Commission des lois de l’assemblée nationale.
La nouvelle structure, selon le rapport de la commission saisie au fond, constituerait le maillon principal dans la lutte contre l’enrichissement illicite dans la mesure où il permettra de déceler des cas de corruption qui, autrement, n’auraient pu être jamais détectés. Elle apporte des innovation comme l’institution de l’obligation de déclaration des biens par les assujettis, l’engagement des poursuites pénales sur la base d’éléments laissant présumer une augmentation substantielle du patrimoine de la personne mise en cause ou un train de vie sans rapport avec ses revenus légitimes, l’obligation pour la personne assujettie de faire la preuve de l’origine licite des biens en cause.
Composé de 12 membres, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite aura, selon la ministre de la Justice, Mme Sanogo Salimata Mallé, une relation de collaboration avec l’ensemble des structures de contrôle. « L’Office peut à tout moment solliciter de ces structures de contrôle des informations, des rapports d’audits, etc. », a-t-elle précisé.
En adoptant le projet de loi par 97 voix pour 0 contre et 0 abstention, l’Assemblée nationale a recommandé aux autorités de diligenter l’opérationnalisation de la nouvelle structure.
Maliki Diallo
Source : l’indicateur du renouveau
