Ledit projet d’Ordonnance a été adopté lors du Conseil des Ministres du mercredi dernier sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou.
En sa session ordinaire du mercredi 14 Août, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). A la lumière du Communiqué de ce Conseil il ressort que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est régie par la Loi uniforme n°2016-008 du 17 mars 2016, applicable dans l’ensemble des pays de l’espace de l’UEMOA.
En effet, les évaluations mutuelles, menées entre 2017 et 2022 par le Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, des dispositifs du Mali et des autres pays de l’Union économique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA), déclare-t-il, ont mis en exergue des insuffisances en termes de conformité technique et d’efficacité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ainsi, pour corriger ces insuffisances et adapter la règlementation des pays de l’Union aux exigences en la matière, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a adopté, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre ces infractions dans ses Etats membres. Que le projet d’ordonnance, adopté, transpose dans le droit interne, les dispositions de la loi uniforme dont les principales innovations introduites portent, notamment sur l’insertion des dispositions pour formaliser le rôle de la Cellule nationale de Traitement des informations Financières (CENTIF) dans les évaluations des risques. Avec l’extension de l’intitulé de la loi à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Ces innovations disposent aussi la révision de la liste des personnes assujetties conformément aux trois catégories prévues par le Groupe d’Action Financière et l’insertion des dispositions portant incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des manquements dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées y relatives. S’y ajoute l’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément aux recommandations 3 et 5 du Groupe d’Action Financière, puis, la prise en compte des obligations des institutions financières en matière de virement électronique et la prise en compte des obligations des opérateurs de transfert de fonds, conformément à la recommandation 14 du Groupe d’Action Financière.
Voilà la naissance d’un autre arsenal juridique sous régional pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives.
Mariam Sissoko
