Après deux jours de travaux, le forum sur la corruption et la délinquance financière qui s’est tenu à Bamako la semaine dernière, a été sanctionné par d’importantes recommandations. La session a ainsi préconisé de faire prendre conscience aux citoyens des effets néfastes de la corruption et de la délinquance financière et de moraliser la vie publique. L’accent a été mis sur la nécessité de disposer d’un cadre institutionnel adéquat et de ressources humaines suffisantes et qualifiées pour pouvoir lutter efficacement contre le fléau. Le forum demande la mise en place de mécanismes performants pour la sécurisation et l’utilisation judicieuse des ressources de l’Etat, le renforcement de l’indépendance de la justice ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des secteurs public et privé.
Les assises recommandent de poursuivre les travaux en vue de la finalisation du Plan d’actions national de lutte contre la corruption et de l’amélioration des recommandations. Elles recommandent de décliner les activités retenues dans le plan par département ministériel et proposent de mettre en place un groupe ad hoc de sept personnes désignées par le forum pour finaliser le Plan d’actions national. La session préconise de considérer ce plan comme un canevas servant à élaborer des plans d’actions sectoriels. Entre autres, elle souligne la nécessité d’accompagner financièrement et matériellement la mise en œuvre du Plan d’actions national et le fonctionnement du Comité de suivi.
Au plan institutionnel, le forum est partisan d’une redynamisation rapide du Comité de suivi en vue d’une plus grande réalisation de ses activités, notamment la production diligente et régulière de rapports. Il souhaite également la relecture rapide du texte relatif à la création et au fonctionnement du Comité afin de renforcer ses capacités organisationnelles, financières et techniques grâce à la mise en place effective de son secrétariat tel que précisé dans l’article 11 du décret de création de ce Comité. A ce propos, recommandation a été faite de proroger les mandats des membres du Comité et la durée d’exécution du Plan d’actions jusqu’à la mise en place effective de la nouvelle structure de lutte contre la corruption. Sur ce dernier point, la réunion a souhaité la formalisation d’une structure indépendante de lutte contre la corruption dotée d’un statut juridique, d’une autonomie financière et d’un pouvoir de prévention et de répression ainsi que la prise en charge par la nouvelle structure de toutes les activités inscrites dans les missions du Comité de suivi.
Analysant le Projet de loi portant sur la prévention et la répression de l’enrichissement illicite, le forum recommande que la fonction de coordination soit la fonction principale du mandat de l’office central. D’autre part, il propose de veiller que l’immunité ne puisse constituer un obstacle aux poursuites et que le projet soit accompagné du décret portant sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office lors de son dépôt sur la table de l’Assemblée nationale. En outre, il recommande une large diffusion afin que tous les citoyens soient informés et une bonne appropriation de la loi promulguée par ceux qui sont chargés de l’appliquer. Entre autres, il demande d’ajouter les ministres et personnes ayant rang de ministre au nombre des personnes assujetties à la déclaration de biens et de prévoir la prise en compte des biens du conjoint en cas de communauté de biens.
Dans le processus enclenché, le forum souligne la nécessité de prendre en compte la protection des droits et de la dignité des citoyens. Entre autres, il constate une réelle avancée de la nouvelle loi par rapport aux précédentes en relation avec le pouvoir de saisine donné aux citoyens et celui de la prise de mesures conservatoires par le juge en charge du dossier.
F. MAÏGA
