L’opposition organise des manifestations gigantesques à travers le pays pour exiger le retour à la Constitution de 1992 et la démission du président Faure Gnassingbè.

Les manifestants réclament le retour à la Constitution de 1992, qui prévoit la limitation des mandats présidentiels et un scrutin à deux tours, le vote des togolais de l’étranger et la réforme sur le code électoral.

Par ailleurs, le gouvernement a tenté de jouer à l’apaisement en annonçant un avant-projet de révision  constitutionnelle concernant la limitation des mandats présidentiel et parlementaire, et le mode de scrutin à deux tours. Un texte qui doit être examiné par les députés convoqués en session extraordinaire mardi 12 septembre.

Si l’avant-projet de loi prévoit la limitation des mandats présidentiel et parlementaire et un mode de scrutin à deux tours, rien ne concerne, dans le texte, la rétroactivité. Le président pourrait se représenter à la prochaine présidentielle et briguer  un nouveau  mandat de cinq ans et rester dix ans de plus.

En réalité, il est faux de dire que la loi n’est pas rétroactive.  La non rétroactive de la loi a des limites et n’a de valeur constitutionnelle qu’en matière pénale, et en matière constitutionnelle, on peut lui donner un effet rétroactif. Le législateur a la possibilité de réduire ou proroger un mandat politique et de dire qu’elle va s’appliquer au mandat en cours.

Pour rappel, Faure Gnassingbè a succédé, en 2005, à son père qui a dirigé le pays sans partage pendant 38 ans.     Il a été réélu en 2010 et 2015 lors des scrutins très contestés par l’opposition.

Son père Gnassingbè Eyadema, qui a exercé le pouvoir de manière quasi absolue, est mort en février 2005. En l’absence du président de l’assemblée nationale, qui selon l’article 65 de la constitution doit assurer l’intérim de la présidence, l’armée prend le pouvoir et le confie à Faure Gnassingbe. Le président de la commission de l’union africaine, Alpha Oumar Konare, ancien chef de l’État du Mali, dénonce un coup d’État militaire et exige le retour à la légalité constitutionnelle.

Cependant, après des consultations avec Omar Bongo Ondimba et Mouammar Kadhafi, Faure Gnassingbè démissionne “afin de garantir des chances égales à tous” à l’élection présidentielle. Toutefois, le jour du scrutin, des violences éclatent à la suite de mouvements de foule dénonçant des bourrages et des vols  d’urnes par l’armée. On compte plusieurs dizaines des morts et des blessés et des milliers des togolais sont contraints à l’exil au Bénin.  Aujourd’hui, la majorité  des togolais veulent plus de liberté et de démocratie,  après 50 ans de pouvoir de la “famille Gnassingbè”.