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L’opposition parlementaire républicaine déclare sa «victoire éclatante» après l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Vendredi 7 juillet, la grande salle de conférence de la Maison de la presse a abrité une conférence de presse de l’opposition républicaine. Il s’agissait d’informer l’opinion publique nationale sur le processus référendaire après l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

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Ils étaient tous présents au présidium : Me Demba Traoré de l’Urd, l’honorable Amadou Thiam de l’ADP-Maliba, l’honorable Mody N’Diaye du groupe VRD, et Dr. Oumar Mariko du parti Sadi.

Dès l’entame de la conférence, l’honorable Mody N’Diaye, le principal conférencier, a rappelé qu’ils ont déposé un recours contre le processus référendaire, le 16 juin 2017, auprès de la Cour constitutionnelle. Après l’examen de la requête, «les neuf soi-disant sages de la cour», selon ses termes, ont rendu «leur verdict fâcheux avec à l’appui un argumentaire fallacieux».

Dans son exposé liminaire, Mody N’Diaye a aussi évoqué les raisons qui ont conduit les 35 députés de l’opposition à voter contre le projet de loi référendaire adopté par la majorité parlementaire le 03 juin 2017. Mais avant, il a expliqué qu’ils avaient informé l’opinion publique de leur volonté de saisir la Cour constitutionnelle d’un recours aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi portant révision de la constitution.
L’honorable Mody N’Diaye insistera ensuite sur le retard de la Cour constitutionnelle dans l’examen du recours. Pour lui, la Cour constitutionnelle a mis 20 jours pour instruire le dossier et a rendu son arrêt le 4 juillet 2017 sous numéro 2017-o4/ccm.

Que dit cet arrêt ?

De prime abord, il est important de rappeler brièvement que le recours déposé par les députés de l’opposition s’articulait autour de deux branches principales : la première était relative à la violation de l’article 118 alinéa 3 qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, et la seconde branche concernait la date erronée portée sur le projet, les insuffisances liées à la mouture présentée et à certains articles du projet notamment l’article 61.

Aux dires des conférenciers, le gouvernement de la République du Mali, à travers la direction générale du contentieux de l’Etat, a répondu par un mémoire en date du 23 juin 2017. Ce qui est surprenant dans la réponse du gouvernement, disent-ils, c’est qu’il a contesté la compétence de la Cour constitutionnelle pour examiner le recours déposé par les députés, mettant à nu, soit sa mauvaise foi ou sa méconnaissance inadmissible  du processus référendaire.

En effet, au nombre des insuffisances relevées par les députés de l’opposition et acceptées par la Cour constitutionnelle, il y a la question relative à la date d’adoption du projet, le 3 juin au lieu du 2 juin, l’absence d’indication de la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République et la méconnaissance par la loi de la structuration appropriée.

C’est sur ces différents détails par rapport à certaines zones d’ombre et inquiétudes, que Mody N’Diaye indiquera que l’arrêt de la Cour constitutionnelle est une victoire éclatante pour l’opposition parlementaire, car il empêche le projet proposé par le président de la République d’être soumis en l’état au référendum.

Pour l’honorable Oumar Mariko, le président IBK a trahi le peuple malien qui a eu confiance en lui. Il estime qu’il serait sage pour IBK de retirer purement et simplement le projet. «Nous sommes indignés par l’incompétence, l’incapacité, la non compréhension des textes du pays», a souligné, pour sa part, Me Demba Traoré, sous les ovations de l’assistance.

Le président de l’ADP-Maliba, l’honorable Amadou Thiam, n’a pas voulu faire de la simple figuration à la conférence de presse. Il a invité le président de la République à tirer toutes les leçons de cet échec cuisant pour enfin écouter son peuple, en abandonnant purement et simplement son initiative et en se consacrant au préalable à rassembler les Maliens, à vaincre l’insécurité résiduelle qui l’empêche d’exercer ses pouvoirs régaliens, auxquels il dit être «jalousement attaché».

Signalons au terme de la conférence de presse, les membres de l’opposition républicaine ont donné rendez-vous le 15 juillet au grand public pour la grande marche de la plateforme dont l’itinéraire fera l’objet d’un communiqué ultérieur.

Ousmane DIAKITE

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