C’est vendredi dernier, tard dans la nuit, que les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-013/P-RM du 21 décembre 2020 portant Loi de finances pour l’exercice 2021. C’était à la faveur d’une plénière, tenue au Centre international de conférences de Bamako, sous la présidence du président du CNT, le colonel Malick Diaw.
L’ordonnance portant Loi des finances pour l’exercice 2021 avait d’abord été adopté en conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020. Il manquait la phase de ratification par le Parlement (donc le CNT) conformément à la loi. Cette phase permet à la représentation nationale de débattre, d’amender et de voter le budget d’État que le gouvernement soumet et requiert leur autorisation.
Le budget 2021, présenté en mode programme, prend en compte les objectifs du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (Credd 2019-2023), les priorités du gouvernement de Transition, les objectifs du Programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (Fce) du Fonds monétaire international (Fmi) et les cibles des critères de convergence de l’Uemoa et de la Cedeao. Il est équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de 2.808,88 milliards de Fcfa. Les prévisions de recettes budgétaires s’élèvent à 2.155,161 milliards de Fcfa et les prévisions de dépenses budgétaires pour l’exercice 2021 s’élèvent à 2808,88 milliards de Fcfa.
Au titre des dépenses, l’accent sera mis, notamment sur la prise en charge des actions de la feuille de route de la Transition, le Plan d’action gouvernementale, le renforcement des moyens de défense et de sécurité, la lutte contre la Covid-19, l’amélioration des conditions de vie des populations, l’opérationnalisation des nouveaux services publics, le renforcement du système judiciaire, la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Le projet de budget 2021 présente un déficit global de 652,927 milliards de Fcfa.
Le déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures, des prêts et par la mobilisation de l’épargne. Le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou qui défendait le projet de loi, a souhaité que ce budget adopté permette à notre pays d’aller de l’avant.
Les membres du CNT avaient adopté plusieurs autres textes, notamment le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-006/PT-RM du 2 novembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement Mourabaha, signé le 12 mai 2020, entre le gouvernement et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC), concernant l’achat de produits alimentaires et leur vente au Mali, a été aussi approuvé par le Conseil.
Ce financement permettra à l’Office des produits agricoles du Mali (OPAM) de couvrir une partie de son déficit dans le domaine des produits alimentaires, de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et respecter les engagements de l’État. Cela, dans le cadre de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. Par cet accord, l’ITFC accorde au gouvernement un montant de 9, 83 milliards de Fcfa, remboursable sur une période de 15 mois. Ce texte a été voté par 79 voix pour, 13 contre et 1 abstention.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-008/PT-RM du 26 novembre 2020 autorisant la ratification de la convention de prêt signé le 02 juin et 17 juillet 2020, respectivement à Paris et à Bamako, entre le gouvernement et Natixis a également reçu le feu vert du Conseil. Cette convention de prêt est relative au financement du projet de développement de la télévision numérique terrestre (TNT).
Ce projet vise à achever la transition numérique et à améliorer les services de production et de diffusion au Mali. Par la présente convention, le gouvernement français, à travers Natixis, consent au gouvernement, un prêt d’un montant total de 31, 79 milliards de Fcfa.
Bembablin DOUMBIA
Source : L’ESSOR
