D’une procédure d’expulsion de l’adversaire à une éventuelle perte de l’espace censé lui appartenir. Par assignation du 18 juillet 2017, Sékou Kanté a saisi le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako aux fins d’expulsion et de démolition des constructions faites par un certain Bakary Diallo, son adversaire, sur sa parcelle N°B/1 sise à Oyanko (Sébénicoro), selon la note de son avocat. Une parcelle contenant 312 m² et distraite du Titre Foncier N°3011 inséré aux Livres Fonciers du District de Bamako. Présentement au niveau de la Cour Suprême du Mali après l’étape du tribunal et de la cour d’Appel, la complexité du dossier contraint finalement le ressortissant malien à briser le silence.
Tout est parti de l’achat de la parcelle que le Malien expatrié vivant sur le sol français s’était engagé à faire. Courant 2008, Sékou Kanté représenté par Sékou Makalou a acheté avec Oumou Coulibaly la parcelle N°B/1 sise à Oyanko (Sébénicoro) d’une superficie de 312 m² à distraire du Titre Foncier N°3011 inséré aux Livres fonciers du District de Bamako. A lire la note mise à notre disposition par l’avocat du sieur Sekou Kanté, il ressort que l’expatrié à travers son représentant a acheté ladite parcelle à 5.000.000 de nos francs, y inclus les frais de la Notaire, en l’occurrence Maitre Oumou Malet Kane Diallo devant qui la vente a eu lieu. Au moment de la conclusion de cette vente, indique-t-on, les parties ont convenu du paiement de l’intégralité de la somme de façon échelonnée par le sieur Sékou Kanté. La somme était à payer entre les mains de la notaire Oumou Malet Kane Diallo. L’expatrié vivant en France aurait, comme convenu, procédé au paiement de la somme à verser à la dame Oumou Coulibaly. « L’on peut constater les différentes échéances de paiement sur l’attestation de vente établie et signée par les parties, le 4 mai 2011, puis légalisée par la notaire Diallo, le 16 mai 2011. Il est important de réitérer que le montant total du prix d’achat (5.000.000 F) de ladite parcelle a été intégralement payé par le sieur Sékou Kanté entre les mains de la Notaire Maitre Oumou Malet Kane Diallo. Laquelle a adressé, le 4 mai 2011, l’attestation de vente et l’a classé au rang des minutes », lit-on dans le document. Fort de son attestation de vente authentifiée par la Notaire et avant d’engager la procédure de création de son titre foncier individuel, le sieur Kanté a décidé de réaliser certains travaux sur sa parcelle. Mais l’expatrié fut surpris de constater qu’un certain Bakary Diallo occupa déjà la parcelle B/1. Aussi, indique-t-on, le sieur Bakary Diallo avait déjà fait des constructions sur ladite parcelle. « Avant d’initier la procédure, le sieur Sékou Kanté demanda au sieur Bakary Diallo comment il a pu construire la parcelle litigieuse. En réponse, Bakary lui a brandi une attestation de vente en date du 3 septembre 2009. Il résulte de ce document que la parcelle N°B/1 du sieur Bakary devrait être distraite du Titre foncier N°2579/ de la commune IV ». Pour alors lever toutes les ambiguïtés, l’expatrié Kanté a immédiatement commis, à cet effet, le Géomètre-Expert Mamadou Z Camara. Il s’agissait pour ce dernier d’identifier la situation géographique exacte de la parcelle N°B/1 à distraire du TF N°3011/CIV et la parcelle N°B/1 à distraire du TF N°2579/CIV. Les conclusions du rapport d’expertise du sieur Camara ont prouvé que la parcelle du sieur Kanté est occupée par Bakary Diallo. D’où la saisine, le 18 juillet 2017, du tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako par le sieur Sékou Kanté aux fins d’expulsion et de démolition de toutes les réalisations effectuées par le sieur Bakary Diallo sur sa parcelle.
L’expatrié entre désespoir, trahison et interpellation de la justice
A la différence de Sékou Kanté qui a acheté sa parcelle avec Oumou Coulibaly, le sieur Bakary Diallo aurait acheté sa parcelle avec une certaine Ouassa Coulibaly, l’une des héritiers du feu Fah Coulibaly. L’expatrié se dit ainsi trahi dans cette affaire. Notons que Oumou Coulibaly et Ouassa Coulibaly seraient de la même famille, donc héritières d’une même personne. « Il est aberrant, voire inconcevable que le sieur Bakary Diallo puisse acheter la même parcelle N°B/1 avec la dame Ouassa Coulibaly, l’une des héritiers du feu Fah Coulibaly et devant la même Notaire, suivant le second acte de vente établi le 8 septembre 2009 par Maitre Oumou Malet Kane Diallo, notaire à Bamako », exprime-t-on dans le document mis à notre disposition par l’avocat. Le camp de Sékou a-t-il réellement dit la vérité dans cette histoire ? En tout état de cause, la teneur de la note exhibée par son avocat précise ceci : « Comme la fraude n’étant jamais parfaite, il ressort clairement dudit acte notarié de vente en date du 3 septembre 2009 que la parcelle N°B/1 sise à Oyanko de Bakary Diallo devrait être distraite du Titre foncier N°2579/CIV ». A ce niveau, enchaîne-t-on, aucun amalgame ne peut être fait quant aux deux parcelles concernées. Cela s’explique par le fait que l’espace réclamé par le sieur Kanté est à extraire du TF N°3011/CIV, alors que celui du sieur Bakary Diallo concerne la parcelle N°B/1 extraite du TF N°2579/CIV. Aussi, ajoute-t-on, le tribunal a ordonné une autre expertise foncière à l’issue de laquelle le Directeur régional des Domaines et du Cadastre de Bamako a confirmé, dans son rapport d’expertise, qu’il n’existe pas physiquement la parcelle N°B/1 à distraire du TF N°2579/CIV. Le camp Sékou se pose la question à savoir si le TF N°4029, crée par Bakary après l’obtention de sa parcelle n’aurait pas été créé sur la base d’une parcelle inexistante. Par le jugement N°90 du 12 juillet 2021, le tribunal de la commune IV a quand même tranché le sujet en méconnaissant le droit de propriété du sieur Sékou Kanté sur la parcelle litigieuse. De son côté, la chambre civile de la cour d’Appel de Bamako a confirmé le jugement rendu par le tribunal suivant son arrêt N°326 du 15 juin 2022. Via son avocat, l’expatrié Kanté se pourvoit en cassation devant la cour suprême et interpelle la justice.
Mamadou Diarra
Source : LE PAYS
