Pendant que ceux qui ont pris des armes contre leur pays bénéficient de tous les privilèges, d’autres citoyens sont lésés dans leurs droits. Le cas du jeune Moctar Coulibaly alias «ATT-Junior» (n° Mlle 118 -527P, planton catégorie « C » 1^er échelon en service  à la primature)  en est un exemple. Son seul tort fut d’être proche de l’ancien Président ATT. Depuis Février 2014, Moctar Coulibaly dit «ATT-Junior» ne perçoit plus de salaire. Par décision n°2014-000249/ MFP-DNFPP-D1 du 13 -02- 2014, le Ministre de la Fonction publique procédait à son licenciement. Cette décision est intervenue à l’insu de la personne concernée. C’est quand il n’a pas perçu son salaire  de Mai 2014 qu’il s’en est rendu compte.

Tout a commencé lors de la transition en 2013. Faisant parti des 263 radiés de la fonction publique, son cas est devenu par la suite très particulier car tous les autres ont été réintégrés sauf Moctar Coulibaly. Et cela suite à la mauvaise volonté du SG à l’époque Adama Traoré.

C’est ainsi qu’il a  attaqué la décision devant la section administrative de la cour suprême pour excès de pouvoir. Cela pour avoir violé le principe du droit à la défense qui est un principe général généré  par la jurisprudence administrative et qui s’impose aux autorités administratives (CE du 26 Octobre 1945 Amara et autre).

La victime dénonce le défaut de motivation de la décision qui se fonde sur la faute lourde sans aucune précision alors qu’en Droit administratif, l’Administration est tenue d’une obligation de motivation lorsque l’acte Administratif pris est défavorable à son destinataire notamment quand il s’agit d’une mesure de sanction. Elle précise par ailleurs que contrairement aux termes de la décision de licenciement, il n’est plus planton catégorie «C» 1^er échelon, mais contrôleur journalier des douanes suivant décision n°08 0543/MTFPRE DTN du 08 Avril 2008.

Rappelons que le Contentieux général de l’Etat pour le Ministre de la Fonction Publique fait valoir que Moctar Coulibaly s’est rendu coupable des faits de faux et usage de faux et suite à une plainte déposée par le Directeur Administratif et financier de la Primature.

Et pourtant les documents sont clairs : en 2004 il est recruté planton catégorie E, 1^eréchelon et affecté à la Direction Administrative et Financière de la Primature. Par changement d’appellation, il est devenu par la suite Documentaliste et classé catégorie C 1^eréchelon. En 2008, il est classé à la catégorie B 1^er échelon et devient contrôleur journalier des Douanes. En 2013 il fut reclassé en catégorie B2.

Il s’agira pour la Cour Suprême de siéger à nouveau sur ce dossier. Cela  après avoir été débouté. Malgré que le  rapport de la section administration de la Cour suprême en date 26 Décembre 2014 avait proposé  recevoir  de la requête en la forme et au fond «dire que le Ministre de la fonction publique a commis un excès de pouvoir et annuler la décision n°2014-000249/MFP DNFPP-D1-1 du 13 /02/2014portant licenciement de Moctar Coulibaly. Mettre les dépens à la charge du trésor». 

Finalement Moctar Coulibaly a demandé un pourvoi d’ordre auprès du Ministre de la Justice depuis Février 2016. Depuis rien n’est fait.

Aujourd’hui, le Président de la République en qualité du Président du Conseil supérieur de la magistrature, est fortement interpellé pour résoudre ce problème. Surtout à un moment où l’emploi-jeune figure parmi ses priorités, et qu’on tend vers la réconciliation de tous les fils du pays.

Sadio Dembélé

Source: La Sentinelle