Le Président A Monsieur le ministre de l’Administration    Territoriale  et de la Décentralisation

2- ensuite, la signature de l’« Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger » introduit un nouveau régime juridique des élections locales et régionales dans notre pays. Ainsi que vous le savez, sous le régime de la loi électorale en vigueur, les présidents  des  Conseils  de  région,  les  présidents et  membres des Conseils de cercle sont élus au suffrage universel indirect.  Cependant, les dispositions de l’Accord d’Alger 2015 imposent de les faire élire au suffrage universel direct. Et pour ce faire, il y a l’exigence  selon les termes dudit accord, faite au Gouvernement de « garantir l’adoption des textes réglementaires, législatifs, voire constitutionnels permettant la mise en place et le fonctionnement du nouveau cadre institutionnel et politique, sécuritaire et de défense, de développement économique, social et culturel, de justice et de réconciliation nationale ; de réviser la loi électorale de manière à assurer la tenue aux niveaux local, régional et national, au cours de la période intérimaire, d’élection en vue de la mise en place des organes prévus par le présent accord. » Les  dispositions  de  l’accord  de  paix  affirment  également  qu’afin « d’assurer la continuité de l’Etat, les institutions actuelles poursuivront leur mission jusqu’à la mise en place des organes prévus dans le présent Accord… Pour les autorités chargées de l’administration, des communes, cercles et régions du nord durant la période intérimaire, leur désignation, compétences  et  modalités  de  leur  fonctionnement  seront  fixés  de manière consensuelle par les parties…Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire adopter par l’Assemblée nationale, dans les 12 mois, une nouvelle loi électorale  ». Le Parti FARE se demande, que veut  le Gouvernement à vouloir organiser des élections sans avoir satisfait aux dispositions de l’accord conformément à ses propres engagements, malgré les observations pertinentes formulées par les FARE, d’autres partis et des composantes de la société civile ? Faudrait-il engager le pays dans la mise en place de collectivités locales avec des régimes juridiques différents c’est à dire, les élus au suffrageMonsieur le ministre, Suite à la décision prise par le Gouvernement lors du Conseil des Ministres du lundi 03 août 2015, d’organiser en octobre de cette année, les élections communales, régionales et du District de Bamako, les Forces  Alternatives  pour  le  Renouveau  et  l’Emergence  (FARE) s’interrogent sur les motivations de cette décision qui à leurs avis est inopportune eu égard à la situation sécuritaire du pays mais aussi de l’ambivalence entre la loi électorale en cours et les dispositions de l’Accord du 20 juin 2015.    C’est  pourquoi  le  parti  FARE  par  cette  lettre  demande  que  le  Gouvernement  explique clairement sa vision de l’avenir des institutions de notre pays avant l’organisation des prochaines élections communales et régionales, comment assurera-t-il la quiétude des populations et le retour effectif de l’Administration malienne sur l’ensemble du territoire pour la tenue de ces élections ? En effet notre requête se fonde sur les constats suivant : -d’abord, les conditions qui ont prévalues au report successif des élections n’ont pas évolué à ce jour dans la mesure où le retour de l’administration dans les régions du nord n’est pas encore effectif, il en est de même pour celui des  réfugiés. Il s’y ajoute que les conditions sécuritaires sont des plus précaires dans lesdites régions et dans d’autres  localités  du territoire national ;

Modibo SIDIBE

Source: Autre presse