La Cour constitutionnelle du Mali a procédé, ce mardi 25 février 2020, à la proclamation la liste provisoire des candidatures validées pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, scrutin du 29 mars 2020. Suivant l’Arrêt de la Cour, 545 listes ont été validées sur un total 560 listes de candidatures reçues. Par contre 15 listes ont été invalidées par les 9 Sages. Par ailleurs, pour ce scrutin, la Cour a enregistré un total de 12 requêtes dont 2 recours pour l’annulation du scrutin et les autres dressés contre certaines candidatures.
Au terme de cette audience présidée par la Cheffe de l’Institution, Manassa DANIOKO, il ressort que sur 147 sièges à pourvoir à l’Hémicycle, les 560 listes ont présenté 1 447 candidats, soit 1 021 hommes (70,56%) et 426 femmes (29,44%).
Parmi ces candidatures validées, on note la présence de plusieurs pontes de la classe politique malienne, à savoir celles de l’ancien Premier ministre, Moussa MARA, en commune IV ; du Chef de file de l’opposition, Soumaïla CISSE, à Niafunké ; du candidat arrivé 3e à la présidentielle de 2018, Aliou Boubacar DIALLO, à Kayes.
De même, on enregistre également, la candidature de l’ex-président de l’APCAM en prison, Bakari TOGOLA, à Bougouni ; du Secrétaire général du RPM non moins ministre de l’Intégration africaine, Me Gaber GANO à Djenné ; du fils du Président de la République, Karim KEITA, en commune II du District de Bamako, etc.
A cela, il faut préciser que les candidatures des partis politiques tiennent les vedettes, suivies de celles de certains responsables de la société civile et suivent des personnalités qui jouissent d’une certaine popularité et celles de quelques journalistes.
Conformément à l’article 163 de la Loi électorale : «Trente jours avant la date des élections, la Cour Constitutionnelle statue sur la validité des candidatures reçues. Elle statue sans délai sur les réclamations éventuelles dirigées contre des candidatures».
Pour le scrutin du 26 mars 2020 relatif à l’élection des députés à l’Assemblée, les candidats aux législatives se présentent comme suit, dans l’ordre décroissant selon les huit régions et le District.
Dans la capitale : 332 candidats dont 228 hommes et 104 femmes pour 14 sièges.
A Sikasso : 238 candidats dont 72 femmes et 166 hommes pour 25 sièges.
A Ségou : 205 candidats dont 68 femmes, 137 hommes pour 25 sièges.
A Mopti : 202 candidats dont 60 femmes, 142 hommes pour 20 sièges.
A Koulikoro : 179 candidats dont 58 femmes et 121 hommes pour 23 sièges.
A Kayes : 166 candidats dont 47 femmes et 119 hommes pour 21 sièges.
A Tombouctou : 58 candidats pour 7 sièges.
A Gao : 53 Candidats 8 sièges.
A Kidal : 14 candidats pour 4 sièges.
S’agissant des litiges, Cour constitutionnelle a reçu les requêtes suivantes relatives à des demandes de validation et d’invalidation de listes de candidatures. Sur les 12 requêtes déposées, la Cour en a rejeté 11. La 12e requête Donne acte à Maître Hamidou MAIGA, Conseil de Soumaïla CISSE du désistement de son action.
L’article 31 de la Loi n°02-011 du 5 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle : « … En cas de contestations au sujet de l’enregistrement des candidatures aux élections présidentielles et législatives, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, les partis politiques ou les candidats saisissent dans les vingt-quatre heures la Cour constitutionnelle qui statue sans délai».
Considérant que les requêtes numéros : 1, 2, 3, 5, 7, 9 et 12 ont été introduites auprès de la Cour constitutionnelle avant que celle-ci ne procède à la proclamation provisoire des candidatures qui détermine le délai en invalidation des listes de candidatures. Par conséquent, elles sont prématurées et doivent être déclarées irrecevables.
S’agissant de la Requête en date du 18 février 2020 de Maître Mountaga TALL, Président du CNID-FYT tendant à l’annulation de l’élection législative, elle été invalidée au motif que la Cour, au aux termes de l’article 163 de la Loi électorale, connait exclusivement de l’examen de la validité des listes de candidatures et non de l’opportunité de la tenue de ladite élection. Aussi ayant constaté que le parti du requérant, le CNID-FYT, a présenté des listes de candidatures dans 11 circonscriptions électorales : Koulikoro, Nara, Kolokani, Koutiala, Sikasso, Barouéli, Ségou, Ténenkou, les Communes II, V et VI du District de Bamako. De tout ce qui précède, il y a lieu, selon la Cour, de déclarer les requêtes numéros 10 et 12 irrecevables.
Par ailleurs, pour des motifs divers, la Cour a procédé de l’invalidation de 15 listes ci-après :
Dans la Circonscription électorale de Bafoulabé : La liste ADP-MALIBA.
Dans Circonscription électorale de Goundam : la liste YELEMA.
Dans la Circonscription électorale de Tombouctou : la liste ADP-MALIBA ; et la liste ASMA-CFP.
Dans la Circonscription électorale de Niono : la liste PMDS et deux INDEPENDANTS
Dans Circonscription électorale de Bandiagara : la LISTE DE CANDIDATURES INDEPENDANTES BAGUINE
Dans la Circonscription électorale de Kolokani : la LISTE DU PARTI UPD.
Circonscription électorale de Kidal : la LISTE URD, et la LISTE URD (2 listes du même nom).
Dans la Circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako : la liste Parti Démocratique pour l’Alternance et le Renouveau (PDAR-MJCD).
Dans la Circonscription électorale de la Commune IV du District de Bamako : la LISTE REPENSONS LA POLITIQUE.
Dans la Circonscription électorale de Mopti : la liste Alliance ADEMA-PASJ, URD et RPM.
Dans Circonscription électorale de Niafunké : la liste FARE AN KA WULI ; la liste ASMA-CFP.
Enfin, dans la circonscription électorale de la Commune II du District de Bamako : la liste Indépendante.
Au terme de l’audience, la Présidente de la Cour, Manassa DANIOKO, a indiqué que les requêtes dirigées contre les candidatures ci-dessus retenues pour les élections législatives du 29 mars 2020 doivent être déposées dans les 24 heures qui suivent cette proclamation. «Vous êtes allés trop vite en besogne. Ce n’était pas le moment de déposer les requêtes. Elles devraient être déposées à partir d’aujourd’hui, date de proclamation des listes», a recadré Mme Manassa DANIOKO.
Par Abdoulaye OUATTARA
INFO-MATIN
