LE DÉCRYPTAGE DE JA – Après avoir fait l’objet d’intenses tractations, le projet de légalisation du cannabis à des fins médicales, cosmétiques et industrielles se trouve dans la phase intermédiaire de sa mise en place. Jusqu’ici, sa culture était tolérée, mais sa commercialisation interdite. Depuis la nomination de Mohammed El Guerrouj à la tête de l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis (Anrac ) et la délivrance des premières licences d’exploitation, l’accent est désormais porté sur la formation scientifique et la création de coopératives agricoles.

Présentée par ses partisans comme un moyen de régulariser les agriculteurs sinistrés du Rif qui cultivent le cannabis au profit du trafic international, cette légalisation pourrait pourtant vraisemblablement profiter à de riches investisseurs marocains ou étrangers. Pour s’intégrer efficacement à un marché international déjà saturé et optimiser son potentiel d’exportation, le Maroc doit s’appuyer sur un dispositif de régularisation flexible et équitable.

1. Que dit le cadre législatif ?

En mai 2012, le Parlement marocain a adopté la loi 13-21, régissant l’usage légal du cannabis à des fins médicales, cosmétiques ou industrielles, également appelé « chanvre indien ». Entrée en vigueur à la fin de juillet 2021, elle couvre plusieurs aspects de la transition à venir : les superficies cultivables, les conditions d’octroi des autorisations pour la culture, ainsi que le type de bénéficiaires concernés par cette réforme.

En plus de la loi 13-21, la légalisation du cannabis est encadrée par deux décrets (sur la composition du conseil d’administration de l’agence ad hoc et le périmètre de culture et de production) et six arrêtés (sur les modalités de délivrance des autorisations, les modèles de registres et de certification des semences, et les titulaires des autorisations).