L’installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d’appel de Bamako, Kayes et Mopti est le point de départ d’un renouveau de la justice malienne puisqu’il s’agit de mettre de l’ordre dans l’institution judiciaire. Après Bamako et Kayes, le premier président Gaoussou Sanou et le procureur général, Mahamadou Bandjougou Diawara de la Cour d’appel de Mopti ont été installés officiellement lors d’une cérémonie solennelle présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice, garde des Sceaux, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah en présence du conseiller à la Cour suprême Namandi Kanté ainsi que les autorités politiques et administratives de la région de Mopti. Au regard de leur parcours professionnel, ces deux magistrats de grade exceptionnel sont prêts à relever le défi.
Nous voici au terme de l’audience solennelle d’installation du premier président et du procureur général de la Cour d’appel de Mopti. Nous tenons à féliciter les récipiendaires pour la confiance placée en eux pour occuper ces nobles et hautes fonctions de la justice, étant convaincu qu’ils en ont la qualité et les compétences nécessaires requises pour relever le défi. Est-il besoin de rappeler que la justice est le gage d’un développement et d’une gouvernance propres à garantir la sécurité pour tous les citoyens. Les institutions judiciaires constituent par conséquent un maillon important et un rempart, quoique souvent négligées du secteur de la sécurité. Dans le contexte de démocratie où chacun doit jouer sa partition, il faut une justice de qualité, et ne saurait y avoir une justice de qualité sans des magistrats de qualité, c’est-à-dire justes, impartiaux, transparents et dont le souci est de respecter et faire respecter la loi”. Ces propos sont de Namandi Kanté, conseiller à la Cour suprême, après l’installation officielle de deux magistrats chevronnés à la Cour d’appel de Mopti, le 10 août dernier. Il s’agit de Gaoussou Sanou, premier président, et Mahamadou Bandjougou Diawara, procureur général.
L’événement s’est déroulé sous la présidence effective d’une forte délégation du ministère de la Justice, garde des Sceaux sous la conduite du secrétaire général, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah et plusieurs invités parmi lesquels le directeur de cabinet du gouverneur et les présidents des tribunaux de grande instance de Tombouctou, Gao, Kidal et ceux des tribunaux de commerce et administratif de Mopti, des tribunaux d’instance de Bandiagara, Djenné, des justices de paix à compétence étendue de Koro, Bankass, Douentza, Youwarou, Ténenkou, Ansongo, Bourem, Ménaka, Niafunké, Diré, Gourma Rharous. Sans oublier le bâtonnier à Mopti. Cette installation fait suite à celles de Bamako, le 27 juillet et de Kayes, le 3 août. Cela en application des dispositions de la loi portant organisation judiciaire. Première du genre, il s’agira de prouver que le renouveau de la justice malienne est bien en marche sous le leadership du ministre Mamoudou Kassogué.
Les deux magistrats qui ont désormais en charge de la Cour d’appel de Mopti disposent d’une riche carrière professionnelle. Ainsi, celui qui aura en charge des responsabilités de premier président, Gaoussou Sanou, est un magistrat de grade exceptionnel, qui a occupé plusieurs fonctions de 1997 à aujourd’hui. Il fut successivement juge d’instruction au Tribunal de première instance de Mopti, juge de paix à compétence étendu de Diéma, de Ténenkou et de Goundam, procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Gao, de la Commune I du district de Bamako, substitut général près la Cour d’appel de Kayes, conseiller à la Cour d’appel de Bamako puis président de la Chambre d’accusation à la Cour d’appel de Bamako.
Gaoussou Sanou a reçu plusieurs formations spécialisées notamment dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée à Tokyo au Japon et la cybercriminalité à l’Institut national de formation judiciaire.
S’agissant du nouveau procureur général, Mahamadou Bandjougou Diawara, également magistrat de grade exceptionnel, il a servi de 1997 à aujourd’hui dans plusieurs tribunaux. D’abord substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gao, juge de paix à compétence étendue de Ténenkou, premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III et premier substitut du procureur en charge du Pôle économique et financier de Bamako. Ce n’est pas tout. Mahamadou Bandjougou Diawara fut aussi doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de Ségou et juge des enfants, vice-président du Tribunal de première instance de la Commune I, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune IV, avocat général près la Cour d’appel de Mopti, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III et procureur en charge du Pôle économique et financier de Bamako et enfin substitut du procureur général près la Cour d’appel de Bamako.
Comme Gaoussou Sanou, le procureur général Mahamadou Bandjougou Diawara a également reçu plusieurs formations notamment sur la cybercriminalité organisée, le terrorisme, le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, la police technique scientifique.
“Mers chers collègues, vous serez chargés de juger des affaires souvent lourdes et passionnantes. Nous avons besoin de tous vos talents et la richesse de vos parcours professionnels, sont un atout pour notre parquet général. Même si je ne peux vous assurer que vous aurez des fonctions tranquilles, sachez que l’esprit d’équipe, la réflexion collective et la solidarité des collèges sont les valeurs du Parquet Général de Mopti où j’ai le plaisir encore une fois de vous accueillir”, dira l’avocat général près la Cour d’appel de Mopti, Fousseyni Konaté.
Il a saisi cette opportunité pour adresser ses sincères félicitations aux deux magistrats pour cette promotion qui honore le parquet général de Mopti. “Le Conseil supérieur de la magistrature, en vous nommant à ces postes, a su reconnaitre vos hautes compétences humaines et professionnelles, votre très grande implication dans vos fonctions et votre dévouement sans faille au service public de la justice tout au long de votre carrière. Sachez que vous avez mon entière confiance et je me réjouis de vous compter parmi mes plus proches collaborateurs”, dira-t-il.
Notons que cette cérémonie solennelle d’installation du premier président et du procureur général près la Cour d’appel de Mopti trouve son fondement dans les dispositions de l’article 26 alinéa 2 de la loi du 15 mai 1961 portant organisation judiciaire en République du Mali. “C’est une belle idée, une belle initiative en quelque sorte un nouveau point de départ d’un renouveau de la justice”, soulignera-t-il.
Ce qu’il faut aussi retenir, c’est que le greffe de la Cour d’appel de Mopti compte trois fonctionnaires, qui travaillent au quotidien pour assurer la tenue des audiences civiles et pénales ainsi que l’accueil des justiciables. Comme dira l’avocat général Fousseini Konaté, “les magistrats ne pourront pas juger autant d’affaires sans l’appui des fonctionnaires du Greffe dont l’efficacité et le dévouement méritent d’être soulignés”.
En tout cas, mission accomplie par le département de la Justice pour la bonne tenue des différentes cérémonies d’installation. Ce fût une réussite totale. Et bravo au Secrétaire général Boubacar Sidiki Diarrah et le DFM Moussa Traoré pour avoir mis tous les moyens adéquats. Ils étaient présents à toutes les rencontres.
El Hadj A.B. HAIDAR
Namandi Kanté, conseiller à la Cour suprême :
“Rendre disponibles dans un délai raisonnable les décisions …”
Conseiller à la Cour suprême, Namandi Kanté a invité le premier président, Gaoussou Sanou, et le procureur général, Mahamadou Bandiougou Diawara de la Cour d’appel de Mopti, de rendre disponibles les décisions de justice dans un délai raisonnable.
Le conseiller à la Cour suprême, Namandi Kanté a saisi cette cérémonie solennelle d’installation du premier président, Gaoussou Sanou, et procureur général, Mahamadou Bandiougou Diawara de la Cour d’appel de Mopti pour mettre un accent sur le rôle de la justice dans un Etat de droit. Il s’agit de garantir les libertés individuelles et collectives, d’apporter une réponse judiciaire aux crimes de tous genres afin d’éviter leur récurrence, de mettre un terme à la prédation économique et à la corruption tout en garantissant des règles équitables du jeu économique afin de préserver une croissance au service de l’emploi. Il s’agit également d’assurer le bon déroulement d’élections crédibles, transparentes et équitables.
S’adressant au premier président, Gaoussou Sanou, et au procureur général Mahamadou Bandiougou Diawara, il dira que : “Nous sommes sûrs que vous saurez relever ces défis et comblerez ainsi les attentes d’une population. Aussi, nous demandons auprès de vous, une synergie d’actions avec les autorités administratives locales, car il y va de l’intérêt des mêmes populations, appelées d’une part justiciables et administrés d’autre part. Des autorités administratives, nous demandons de tout mettre en œuvre pour la sécurisation des acteurs de la justice, à quelque niveau que ce soit car rien ne peut réussir dans l’insécurité. Dans la même veine, nous vous demandons, Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général, d’appliquer et faire appliquer la politique et les programmes de l’Etat en matière de justice dont l’exécution est traduire en actes concrets et confiés aux différentes structures. Cela conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution du 22 juillet 2023 selon lesquelles le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoir exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et les autres cours et tribunaux”.
Avant de conclure : “En votre qualité de premiers responsables au niveau de votre ressort judiciaire, vous êtes chargés de mettre en œuvre et de faire mettre en œuvre cette politique et ces programmes de l’Etat en matière de justice. Permettez-nous enfin, d’attirer votre attention sur une obligation incombant à tous les magistrats du siège, celle de rendre disponibles dans un délai raisonnable les décisions, car rien ne sert de rendre des décisions si elles ne sont pas disponibles (cf. article 131 alinéa 3 de la nouvelle Constitution). Plus les uns et les autres tiennent compte de ces conseils, mieux cela vaut”, a-t-il avant d’inviter le greffier à présenter le plumitif pour signature.
El Hadj A.B. HAIDARA
Gaoussou Sanou, 1er président de la Cour d’Appel de Mopti :
“Je mesure toute l’importance de la tâche qui m’incombe et des responsabilités qui pèsent désormais sur moi…”
“Nous devons tous serrer les ceintures pour rendre l’action de la justice plus lisible et plus efficace…”
Le tout nouveau Premier président de la Cour d’appel de Mopti, Gaoussou Sanou, mesure déjà les responsabilités de sa fonction. “Je m’engage à œuvrer quotidiennement et sans relâche au bon fonctionnement du service public de la justice et à me hisser, en toutes circonstances, à la hauteur de la confiance placée en ma personne”, a-t-il souligné.
Le premier président de la Cour d’appel de Mopti, Gaoussou Sanou était visiblement très heureux de prendre officiellement fonctions. Selon lui, “cette cérémonie solennelle d’installation est l’une des preuves que le ministre de la Justice, garde des Sceaux accorde à l’institution judiciaire en général et en particulier, au bon fonctionnement du service public de la justice”.
“Pour la réussite de notre mission, nous avons besoin de votre soutien, votre accompagnement et de vos bénédictions, ainsi que ceux de l’ensemble des populations du ressort de la Cour d’appel de Mopti.
J’adresse toute ma reconnaissance et mes sincères remerciements à mon prédécesseur, Faradji Baba, premier président de la Cour d’appel de Bamako, ainsi que tous les autres premiers présidents qui se sont succédé à la tête de cette juridiction. Vous avez tracé le chemin, nous ferons tout ce qui sera possible pour aller plus loin.
J’exprime toute ma gratitude à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature qui ont bien voulu valider la proposition de ma personne par le ministre de la Justice, garde des Sceaux comme premier président de la Cour d’appel de Mopti”, a souligné Gaoussou Sanou. Avant de déclarer : “En me choisissant pour remplir les fonctions de premier président de la Cour d’appel de Mopti, le Conseil supérieur de la magistrature m’a investi d’une grande responsabilité. C’est avec humilité, mais beaucoup de fierté et d’honneur que je ressens cette confiance placée en moi. J’ai conscience que je vis un moment fort et singulier de ma carrière de magistrat. Je mesure toute l’importance de la tâche qui m’incombe et des responsabilités qui, désormais, pèsent sur moi. Je m’engage à œuvrer quotidiennement et sans relâche au bon fonctionnement du service public de la justice et à me hisser, en toutes circonstances, à la hauteur de la confiance placée en ma personne”, dira-t-il. Cet engagement, “je le fais au nom de Messieurs les présidents des tribunaux et juges de paix à compétence étendue et de l’ensemble du personnel magistrat et non magistrat du ressort de la Cour d’appel de Mopti. Nous devons tous serrer les ceintures pour rendre l’action de la justice plus lisible et plus efficace afin que les résultats des réformes engagés par le ministère de la Justice soient visibles dans le quotidien du justiciable voire dans l’évolution de la société malienne”.
Notons que le ressort de la Cour d’Appel de Mopti est grand et couvre les régions de Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka, Taoudéni, Bandiagara et Douentza. Ce ressort, dira Gaoussou Sanou, couvre plus de la moitié du territorial national.
“L’administration d’un ressort aussi grand n’est pas tâche facile, surtout avec les réalités actuelles du terrain.
Monsieur le greffier en chef de la Cour d’appel de Mopti, aucune juridiction la peux fonctionner sans le concours des greffiers en chefs, greffiers secrétaires de greffes et parquets et autres fonctionnaires des services judiciaires. Vous êtes d’ailleurs les chevilles ouvrières du succès de toute entreprise du service public de la justice. Je voudrais, de ce fait, vous rassurer vous et les agents placés sous votre autorité de toute mon attention et ma considération pour ce que vous faites.
Monsieur le Bâtonnier, soyez rassuré que je veillerai au respect strict des droits de la défense et de l’ensemble des principes qui gouvernent le procès. Messieurs les huissiers commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de Mopti, votre tâche est essentielle dans l’activité de la justice car vous êtes au début et à la fin de toute procédure.A mes collègues magistrats, je dis qu’en dépit de toutes les difficultés actuelles de l’exercice de vos fonctions, soyez convaincus que votre rôle est essentiel dans la défense des valeurs de notre Etat de droit. C’est par nos efforts de tous les jours que nous ferons renaitre la confiance du justiciable et du citoyen tout cours en sa justice”. Parole du nouveau premier président de la Cour d’appel de Mopti.
El Hadj A.B. HAIDARA
Mahamadou Bandiougou Diawara, Procureur général de la Cour d’Appel de Mopti : “Le procureur général est responsable de la bonne application de la loi pénale et du bon fonctionnement des parquets de son ressort”
Le Code de procédure pénale du Mali en vigueur, assigne au titulaire de Procureur Général, le rôle principal de relai du pouvoir exécutif au sein des juridictions. Au premier chef, le Procureur général est responsable de la bonne application de la loi pénale et du bon fonctionnement des parquets de son ressort.
Je voudrais dire à chacun de mes chers collègues procureurs ou juges de paix à compétence étendue, combien la perspective de travailler au quotidien avec eux m’enthousiasme. Je m’efforcerai d’être un interlocuteur accessible et toujours disponible pour évoquer les sujets ayants trait à l’exercice quotidien de l’action publique, les difficultés rencontrées dans la prise de décisions souvent si lourdes de conséquences pour les justiciables mais aussi les événements marquant à un titre ou à un autre la vie de vos juridictions. Je souhaite partager avec vous et avec toute mon équipe du parquet général un seul leitmotiv : «le soutien», un soutien indispensable qui vous est dû, en termes de conseils, analyses juridiques, solidarité dans les moments de tempête”. C’est par ces mots que le nouveau procureur général de la Cour d’appel de Mopti, Mahamadou Bandjougou Diawara s’est adressé à l’assistance lors de la cérémonie solennelle d’installation, le 10 août dernier.
Selon lui, le procureur général est un facilitateur et aussi un administrateur. “C’est dans ce même esprit que je conçois mes relations avec les parquets nationaux de Pôle économique et financier, de Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité et le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Dans le strict respect des principes fixés par la loi et des circulaires prises, je veillerai à la remontée d’informations entre les parquets du ressort et les parquets nationaux d’une part et la chancellerie d’autre part.
Il lui est assigné par la loi la mission centrale d’animer et de décliner les politiques pénales destinées à prévenir et réprimer les infractions à la loi pénale. Ainsi, il lui est confié le rôle de préciser et, le cas échéant, d’adapter les instructions générales du ministre de la Justice au contexte propre au ressort. Il s’agit d’impulser, de cordonner et d’harmoniser les pratiques de parquets connaissant des réalités territoriales très diverses. Ainsi, je veillerai à ce que chaque instruction générale de politique pénale émanant de la chancellerie fasse l’objet après analyse, d’une déclinaison spécifique à l’intention des parquets du ressort”.
Selon lui, le procureur général est enfin le chef du parquet de la Cour d’appel. “Ce sont les activités du chef du parquet qui mobilise la part la plus importante des moyens humains du parquet général, magistrats et fonctionnaires et autres agents subalternes que je salue le courage et l’abnégation, à travers vous Monsieur le greffier en chef, dont vous faites preuve quotidiennement.
Je remercie spécialement l’avocat général Fousseyni Konaté, ayant assuré avec brio et dévouement l’intérim de mon prédécesseur. J’aurai besoin de vous tous pour mener à bien la mission, de votre dynamisme, de votre engagement et de votre professionnalisme. Monsieur le bâtonnier, représentant l’Ordre des avocats du Mali, je voudrais partager avec vous, ma quête de sérénité, d’équilibre et de mesure que j’entends aborder enfin mes fonctions avec préoccupation. Une sérénité, équilibre et mesure sans lesquels il ne peut y avoir de confiance de nos concitoyens dans la justice”.
El Hadj A.B. HAIDARA
Source: Aujourd’hui-Mali
