C’est du moins l’impression qu’ont des cadres de la Direction générale du commerce et de la concurrence et des douanes du Mali. En effet, en signant deux contrats d’une valeur de 46 milliards 200 millions de FCFA avec la société Veritas et surtout la mise en place d’un bureau de consultants dirigé par des anciens hauts cadres de la douane pour élaborer les avant projets de textes sur le commerce extérieur, le ministre de l’Economie et des Fiances sacrifie les intérêts des cadres maliens au profit de ses amis du Conseil national du Patronat.
Dans le cadre de la mise en œuvre du système d’inspection avant embarquement des marchandises à l’importation, l’Etat malien a signé des contrats successifs avec des sociétés spécialisées dans le domaine du contrôle des marchandises à l’importation (S.G.S, COTECNA, BIVAC) agissant ainsi à la place de l’Etat malien dans les pays où nos commerçants ont leurs fournisseurs. Les prestations de ces sociétés de surveillance sont payées à partir des prélèvements faits sur les intentions d’importations appelées programme de vérification des importations (PVI).
Dans les différents contrats signés avec les sociétés de surveillance, il est prévu un transfert de compétence entre lesdites sociétés et l’administration malienne à travers la douane et la DGCC. Mais puisque, la présence de ces sociétés permet à certains opérateurs économiques véreux de se remplir les poches en complicité avec certains hauts fonctionnaires de la douane et de la DGCC, on a fait fi de cette mesure pour pouvoir continuer à se la couler douce.
Comme cela ne suffit pas, selon de sources crédibles, l’Etat a injustement donné le mandat au CNPM de gérer le PVI. Ainsi, les cadres maliens ne seront plus en mesure de faire ce travail qui leur est du. Mieux, conformément aux dispositions de l’Accord de facilitation des échanges (AFE) que le Mali a signé, il fallait mettre fin au système d’inspection des marchandises avant l’embarquement et passer à un autre système selon ledit accord qui stipule que : « les Etats membres de l’OMC ne doivent plus continuer avec l’inspection avant embarquement des marchandises à l’importation dans le but de rendre le processus d’importation plus fluide, simple et moins couteux. Toutefois, ils peuvent instituer d’autres formes de contrôle sur place qui ne doivent plus se rapporter à la position tarifaire, à la valeur, ni à la quantité mais plutôt à la qualité des produits ». Ainsi, les techniciens de l’administration malienne devraient se mettre ensemble pour définir ce qu’il fallait mettre en place, conformément aux dispositions de l’accord et dans le cadre de la défense des intérêts du Mali au mieux. Mais hélas ! Ce fut le contraire uniquement pour préserver les intérêts de quelques individus tapis dans l’ombre du patronat et au ministère des Finances. En faisant cela, l’Etat malien qui vit « une tension de trésorerie » aurait pu se dispenser de payer des montants supplémentaires à des sociétés et au Patronat Alors que le mandat du patronat était arrivé à terme, ils ont négocié dans les conditions obscures deux contrats de 46 milliards 200 millions de FCFA. Ces contrats ont été signés avec la société Veritas, malgré les dénonciations des syndicats de la douane et de la DGCC. Comme pour mettre la barre plus haut, le patron du département de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé, a fait prendre le Gouvernement un décret en conseil des ministres pour valider ces contrats illégalement signés par lui, avec le patronat, sans mandat et la société Veritas.
Aujourd’hui, les travailleurs de la douane et de la Direction générale du commerce, de la concurrence et de la consommation sont sur pied de guerre pour mettre fin à cette situation inacceptable. Comme pour bien achever le travail qu’ils ont commencé, ces éléphants du Patronat, en complicité avec le ministre de l’Economie et des Finances, ont mis en place un soi-disant bureau de consultants dirigé par des anciens hauts cadres de la douane pour élaborer les avant projets de textes sur le commerce extérieur en lieu et place du ministère du commerce et de la concurrence. La question que les agents des douanes et de la DGCC se posent est que le ministre de l’Economie et des Finances, défend t-il les intérêts du Mali ou ceux de ses amis opérateurs économiques du CNPM ? Il faut noter que c’est un ancien directeur général des douanes, Modibo Maïga, conseiller technique, chargé des questions douanières, qui porte ce dossier. C’est pourquoi, certains pensent qu’il y a un délit d’initié dans cette affaire.
Au regard de tout ce qui précède, il ya lieu de mettre un peu d’ordre dans la gestion du PVI et des intentions d’importation, surtout que le Mali est en manque de liquidité du point de vue trésorerie. Pourquoi l’Etat ne peut pas confier la gestion du PVI aux cadres de l’administration des douanes et de la DGCC qui générer selon les estimations au moins 30 milliards de FCFA par an ?
Pour rapple, soucieux de garantir l’approvisionnement du pays en produits de qualité, protéger les consommateurs, d’assurer la sécurité nationale ; de sécuriser les importations ; de sauvegarder les intérêts financiers nationaux en assurant le paiement correct des droits de douane et autres importations (taxes prélevées) à l’occasion des importations ; d’éviter la fuite des capitaux ; d’empêcher les fraudes commerciales, l‘Etat à travers le Ministère du Commerce, a institué un système d’inspection avant embarquement des marchandises à l’importation suivant le décret portant réglementation du commerce extérieur depuis 1989. Après l’avènement de la démocratie, ce décret fut abrogé par le décret n°-01282/PRM du 3 juillet 2001 et enfin le décret n°08-745/PRM du 7 juin 2013.
Affaire à suivre.
Bamey Diallo
La lettre du peuple
