Au cours de la 15ème Assemblée des Etats parties de la CPI, le Mali était à l’honneur, le mercredi 23 novembre, à travers la section malienne de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) et le projet JUPREC qui est la représentation malienne de l’ONG Avocat Sans Frontière Canada.

Les débats de la délégation malienne étaient modérés par Abdoulaye Doucouré, responsable justice traditionnelle du projet JUPREC. Présentant la situation des victimes maliennes qui demandent justice, Seydou Doumbia, président de l’association « Avocats Sans Frontière Mali » (ASFM) dira que la crise malienne, née en janvier 2012, a eu des conséquences graves sur les droits de l’homme. De nombreux crimes sexuels ont été perpétrés pendant l’occupation du Nord par les groupes armés. Le conférencier estime que les victimes ont des difficultés à accéder à la justice au Mali. « Ces difficultés sont, entre autres, l’insécurité, le dysfonctionnement des juridictions du nord, la distance entre les localités de résidence des victimes et Bamako », note l’orateur.

Au plan national, les organisations de défense des droits de l’homme ont entamé des démarches pour rendre justice aux victimes.Le 12 novembre 2014, elles ont déposé auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune III de Bamako une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles commis lors de l’occupation du Nord Mali par les groupes armés. Le 6 mars 2015, une autre plainte a été déposée auprès du Tribunal de la Commune III au nom de 33 victimes de crimes internationaux commis lors de l’occupation de la région de Tombouctou.Selon Seydou Doumbia, les enquêtes judiciaires n’ont connu aucune avancée et certains suspects ont été libérés. En outre, l’Etat n’a alloué aucun fonds pour la prise en charge psychologique, médicale et sociale des victimes. « Au Mali, les arrangements politiques rendent difficiles la lutte contre l’impunité »,précise Doumbia. Quant à Drissa Traoré de l’AMDH, il dira que les autorités maliennes avaient promis de rendre justice aux victimes mais n’ont rien fait à la date d’aujourd’hui:  » Aucun acte concret n’a été posé par ces autorités. Sur les 150 procédures engagées, aucune n’a abouti à un procès contre les responsables de crimes ».

Le Mali et la Cour pénale Internationale

Le Mali a saisi la CPI le 18 juillet 2012 pour qu’elle enquête sur des crimes de guerre commis au nord. La Procureure de la Cour a effectué une visite de 72h au Mali, en novembre 2013. Au sortir d’un entretien avec le ministre de la justice de l’époque, Mohamed Aly Bathily, elle a déclaré qu’il existait une base raisonnable pour poursuivre au Mali en vertu du statut de Rome. Elle a rappelé  qu’il revenait au gouvernement malien en premier lieu de juger les crimes commis au Mali.

Selon Gilles Dutertre, du bureau du procureur de la CPI, une enquête a été ouverte au Mali depuis le 16 janvier 2013. Elle n’a pas pour l’instant permis d’identifier des suspects. Il rappelle qu’au sujet de la destruction des mausolées à Tombouctou, un procès a déjà eu lieu, celui du terroriste Al-Madhi. Même si le budget 2017 de la CPI ne prévoit pas de mener des enquêtes au Mali, Gilles promet que les coupables des crimes perpétrés dans ce pays seront poursuivis et jugés à la CPI. « La CPI a rendu une décision le 27 septembre 2016 dans l’affaire Al Madhi pour la destruction de 10 monuments à caractère religieux et historique de Tombouctou. Cette affaire ne marque pas la fin, mais le début de la lutte contre l’impunité au Mali «  a précisé Gilles Dutertre.

Tout compte fait, les organisations de défenses des droits de l’homme maliennes sont venues plaider l’aide de la CPI au Mali.« L’Etat du Mali est incapable de faire face aux responsables des crimes de guerre commis sur son territoire; il est indispensable que la CPI intervienne », a déclaré Abdoulaye Doucouré de JUPREC.

Abdoulaye Guindo

Source: proces-verbal