Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

Le parrainage, une mesure anti constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle avait déclaré dans l’arrêt n°96-003 du 25 octobre 1996 que « les dispositions de la loi électorale du 27 septembre 1996 qui instituaient le système de parrainage des candidats à l’élection du président de la République étaient contraires à la Constitution en ce qu’elles rompaient le principe d’égalité des candidats ». Les rédacteurs de la loi électorale en vigueur ont ignoré cet arrêt en instituant le système de parrainage. Souvenez-vous, en 2006, le pays était plongé dans le consensus politique d’Amadou Toumani Touré qui n’avait rien à envier à l’unanimisme. C’est la Sadi qui a dénoncé en son temps l’institution du parrainage.

Lors de la proclamation de la liste des candidats pour l’élection du Président de la République d’avril 2007, le Président de la Cour constitutionnelle de l’époque, Feu Salif Kanouté, avait déclaré que le système de parrainage n’est pas conforme à la constitution. Le magistrat avait aussi rappelé que la Cour Constitutionnelle n’a pas été saisie et qu’elle ne pouvait pas s’autosaisir en la matière. C’est pourquoi une telle disposition rejetée par les neuf sages en 1996 a intégré le droit positif malien.

Le challenger

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Finance