Dans le cadre des pourparlers inclusifs inter-Maliens qui se déroulent actuellement à Alger, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) vient de pondre un document intitulé » Projet de traité de paix » rédigé par une » Commission politico-institutionnelle « . Ce document, dont nous nous sommes procuré une copie, reconnaît l’Azawad comme un Etat fédéré avec comme territoire les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit, Ménaka et les arrondissements de Boni et Hombori.
Le fameux « projet de traité de paix entre le gouvernement de la République du Mali et la coordination des mouvements de l’Azawad « comporte dans son titre I une série de définitions des termes utilisés. Ainsi, l’Azawad s’entend comme un territoire géopolitique compris dans les limites territoriales administratives actuelles des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit, Ménaka et les arrondissements de Boni et Hombori. Par Etat fédéré, les séparatistes parlent du territoire de l’Azawad, tel que défini ci-dessus et serait » reconnu par l’Etat du Mali comme un Etat fédéré formant avec lui la fédération du Mali. En clair, « l’Etat fédéré de l’Azawad et l’Etat fédéré du Mali forment l’Etat fédéral du Mali « .
Au titre des dispositions générales du traité, il est stipulé que le domaine d’application de cette convention couvre non seulement l’Azawad mais aussi tout le territoire malien. Et, en attendant la mise en œuvre des dispositions prévues par le traité, il est indiqué dans le document que les deux parties signataires, sous contrôle de la médiation internationale, s’engagent à observer strictement les dispositions du cessez-le-feu.
A en croire les concepteurs de ce futur traité, l’Etat fédéré de l’Azawad s’administre librement à travers : un gouvernement dirigé par un président élu au suffrage indirect par les assemblées régionales de l’Azawad. » Il coordonne l’action gouvernementale et engage directement l’Etat de l’Azawad par rapport aux partenaires techniques et financiers et conduit la politique de développement socio-économique, financière, économique, culturelle, environnementale, sécuritaire et de développement de l’Azawad « , lit-on dans ce document. A cela s’ajoute un Parlement de ce fantomatique Etat, chargé de voter les lois applicables sur le territoire concerné. Sans oublier un organe judiciaire en charge de rendre la justice sur ce territoire… Les membres des juridictions sont nommés par le chef de l’exécutif de l’Etat fédéré.
Il faut signaler que le document prévoit que » l’élection des membres du parlement et du chef du gouvernement de l’Etat de l’Azawad a lieu dans un délai de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Traité… « . S’y ajoute, énoncent les séparatistes du MNLA, que le président de la fédération, chef de l’Etat fédéral sera secondé dans ses fonctions par un vice-président citoyen de l’Azawad ou vice-versa. Les postes ministériels des départements des Affaires étrangères, de la Défense, de la Justice et des Finances seront équitablement répartis entre les deux entités fédérées.
SOURCE: L’Indépendant
