Après sa nomination en qualité du porte-parole du gouvernement, le ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, Amadou Koïta a animé sa toute première conférence de presse hebdomadaire, le mercredi 14 février, au siège du Centre d’informations gouvernementales du Mali (Cigma) pour faire le compte-rendu des mesures phares prises lors du Conseil des ministres. Au cours de laquelle a-t-il annoncé que le gouvernement a examiné et adopté trois projets de décret.
Selon lui,sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Équipement, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales en matière d’infrastructures routières. Et de poursuivre que la Loi n° 2017-051 du 2 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial en matière d’infrastructures routières.
Pour le ministre Koïta, le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la commune, du cercle, de la région et du district de Bamako en matière de gestion des infrastructures routières. « Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du ministère des Infrastructures et de l’Équipement doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre », a-t-il ajouté.
D’après lui, l’adoption de ce projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement dans le domaine de la gestion des infrastructures routières.
À l’entendre, le second projet de décret examiné et adopté par le Conseil des ministres est relatif au texte régissant les Chambres de métiers du Mali. Car, dit-il, les Chambres de métiers du Mali,créées par la Loi n° 95-053 du 28 juin 1995, sont des établissements publics à caractère professionnel. Ainsi, elles ont pour mission de servir d’organes représentatifs des intérêts généraux du secteur de l’artisanat auprès des pouvoirs publics à travers des avis ou des suggestions qu’elles donnent sur toutes les questions relatives aux activités de ce secteur.
Harmoniser le cadre législatif et règlementaire national avec celui de l’espace communautaire
De l’avis du porte-parole du gouvernement, l’adoption de la loi du 28 juin 1995 a permis la mise en place de vingt Chambres de métiers au niveau des cercles et des communes du district de Bamako. Aussi, précise-t-il, la relecture de cette loi et de ses textes d’application s’inscrit dans le cadre de la prise en compte des recommandations du Règlement n° 01-2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’Artisanat de l’Uemoa. Et de souligner que sa relecture participe à l’harmonisation du cadre législatif et règlementaire national avec celui de l’espace communautaire en matière de promotion du secteur de l’artisanat.
Dans son réquisitoire, il a laissé entendre que le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi portant modification de la Loi n° 99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière et un projet de décret fixant ses modalités d’application. À le croire, la présente loi a été adoptée dans le cadre de la recherche de solutions au problème de l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent. « Malgré l’adoption de cette loi, l’exercice des activités dévolues à la profession a révélé des insuffisances et lacunes qu’il convient de corriger », a-t-il déploré.
À ses dires, l’adoption des présents projets de texte permetd’apporter des innovations notamment la précision des missions de la profession de promoteur immobilier, la détermination des conditions d’exercice de la profession, la définition des infractions et des peines qui leur sont applicables, les modalités de réalisation des opérations immobilières à caractère social. « Les innovations apportées intègrent les recommandations des assises nationales des états généraux du foncier, tenues du 7 au 11 décembre 2009 à Bamako », a indiqué le ministre porte-parole.
10 000 kits scolaires pour les enfants de la région de Mopti
S’agissant du compte rendu de la mission que le premier ministre SoumeylouBoubéyeMaïga a effectué dans la région de Mopti, il dira que le Chef du gouvernement a promis que toutes les écoles communautaires de la région seront transformées en écoles publiques pour permettre à la majorité des enfants de fréquenter l’école. Aussi, ajoute le ministre porte-parole, le premier ministre a remis 10 000 kits scolaires au Gouverneur de la région de Mopti pour les enfants de la région. « Le premier ministre a promis l’ouverture très prochaine d’un lycée technique à Mopti pour le bonheur des enfants de la Venise malienne. Il a remis également des plateformes multifonctionnelles aux femmes afin de promouvoir les activités de transformations des produits alimentaires. Aussi, le Chef du gouvernement a levé toute équivoque par rapport à la tenue de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel. Ainsi, il a annoncé que le premier tour de la présidentielle de 2018 se tiendra le 29 juillet prochain », a-t-il martelé.
Pour finir, il a évoqué la nécessité pour le gouvernement de créer des conditions pour l’organisation de ce rendez-vous électoral.
Mama PAGA
Le Pays-Mali
