Les autorités de la transition ont été représentées, le 28 mars dernier à Genève, en Suisse, par l’actuel ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mamoudou Kassogué. C’était à l’occasion du dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme au Mali, précisément lors de la 55ème session du
conseil des droits de l’homme.
Acette occasion où plusieurs pays ont rehaussé l’éclat de la rencontre par leur présence, le Garde des Sceaux malien a d’abord évoqué les avancées et les succès enregistrés, à ce jour, par les forces armées maliennes sur les groupes terroristes et extrémistes et leurs alliés. Un fait factuel qui, exprime-t-il, tranche avec la situation sécuritaire décrite comme une préoccupante dans le rapport de
l’Expert indépendant. En outre, « je précise que les dernières visites sollicitées par l’Expert indépendant n’ont pu avoir lieu à cause du contexte, marqué par d’importantes opérations militaires ayant permis la reconquête de toutes les grandes villes de la région de Kidal et d’autres communes dans le Delta intérieur du fleuve Niger, qui échappaient au contrôle de l’Etat depuis plus de douze ans ».
Sur le fond, indique le malien ministre, le rapport de l’Expert indépendant fait état d’un « défi persistant de la lutte contre l’impunité ». Là-dessus, enchaîne-t-il, il importe de relever la volonté et la détermination des autorités à y mettre fin. Les nombreuses mesures prises en témoignent. Parmi lesquelles figurent, entre autres : l’ouverture systématique d’enquête pour chaque violation grave des droits de l’homme rapportée aux autorités compétentes ; l’installation d’une antenne du Pôle anti-terrorisme à Mopti, pour plus d’efficacité ; la tenue, en cours, d’une session d’assises, pour juger les crimes de terrorisme, les
crimes transnationaux organisés et ceux liés à la corruption. S’y ajoutent la création et l’opérationnalisation en cours de l’Agence de recouvrement et de gestion des biens saisis ou confisqués pour renforcer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre l’impunité ; la tenue régulière par les
tribunaux militaires de sessions pour juger les infractions commises par les militaires tant sur les théâtres des opérations que dans les espaces y assimilés.
Le silence du rapport de l’Expert indépendant sur certains cas Aux amis partenaires du Mali, le porteur du message de la transition dira que le rapport ne rend pas compte des évolutions concernant les cas déjà jugés, tout comme il passe sous silence ceux en cours d’instruction dans les différents cabinets d’instruction et les difficultés réelles rencontrées par les magistrats instructeurs. Abordant la question de
l’esclavage par ascendance, il rassure que plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour y mettre fin. C’est ainsi que des circulaires ont été prises pour enjoindre aux autorités de poursuites de traiter avec diligence et efficacité les cas de violations des droits de l’homme en lien avec ce phénomène, a-t-il exposé aux participants de la session. Aussi, va-t-il poursuivre, un avant-projet de loi relative à la lutte contre l’esclavage sous toutes ses formes est, de nos jours, disponible. Dans le même
temps, la relecture du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale a pris en compte la répression des
faits délictuels ou criminels en lien avec l’esclavage par ascendance.
S’agissant des réformes politiques et institutionnelles, « je voudrais me réjouir de l’organisation réussie du référendum constitutionnel, le 18 juin 2023 et de la promulgation de la nouvelle Constitution, le 22 juillet 2023, qui participent de la volonté des plus hautes autorités de mon pays pour un retour à l’ordre constitutionnel ». Paix et réconciliation entre maliens
Dans le cadre du processus de paix et de réconciliation nationale, le Gouvernement du Mali a décidé
de mettre fin à l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Il(gouvernement) a opté pour un dialogue direct inter-Maliens en cours de préparation, afin de trouver des solutions endogènes à la crise multidimensionnelle que traverse le pays. Et d’annoncer qu’un document de Politique Nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions ont été adoptés. Ce n’est pas tout. Une Agence de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des crises au Mali a été également créée.
Contrairement à ce qui se dise, le ministre soutient, mordicus, que la liberté d’expression et la liberté
d’opinion ont toujours été des droits constitutionnels garantis au Mali. Leur exercice devrait toutefois être encadré, comme partout ailleurs, conformément aux lois du pays.
La lutte contre les VBG, la question du centre et du septentrion du Mali
En ce qui concerne la situation dans les régions du Centre et du nord du pays, il est heureux de
constater que les services sociaux de base ont commencé à se redéployer dans plusieurs zones, à la
faveur de la montée en puissance des forces armées maliennes. La lutte contre les violences basées
sur le genre et les violences sexuelles commises lors des conflits a été prise en charge dans les projets de Code Pénal et de Code de Procédure Pénale. Suivant toujours le chef du département de la Justice, le processus de mise en place des points focaux genre se poursuit dans toutes les juridictions afin de veiller à la promotion de l’égalité du genre et à la lutte contre les VBG.
Par sa voix, le Gouvernement du Mali réaffirme sa ferme volonté de poursuivre, dans le strict respect
de sa souveraineté, sa coopération avec tous les mécanismes des droits de l’Homme, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des droits de l’homme. Sous cet angle, termine
l’intervenant, le Mali continuera de soutenir le mandat de l’Expert indépendant et l’encourage à inscrire sa démarche dans une dynamique objective et constructive.
Mamadou Diarra
Source: Le Pays
