Le ministre malien de l’Économie et des Finances, Boubou Cissé, veut contraindre la compagnie minière à régler son redressement fiscal.

Après avoir fait fermer, hier, le siège d’une filiale de Randgold Resources à Faladié (près de la capitale Bamako),Boubou Cissé, le ministre de l’Économie et des Finances, n’hésitera pas à saisir ses expéditions d’or au cas où la compagnie minière ne réglerait pas le solde de son redressement fiscal.

C’est ce qu’a confié au téléphone à Jeune Afrique le responsable gouvernemental, ancien titulaire du portefeuille de l’Industrie et des Mines, ce mardi 11 octobre lors de son passage à Paris, en transit vers le Mali. Boubou Cissé a accordé une semaine à Randgold pour verser les 27 milliards de F CFA (41,16 millions d’euros) encore dus au titre de la non déclaration de la TVA par la Société des mines de Loulo (Somilo), la filiale de Randgold opératrice de la mine d’or de Loulo (à l’ouest du pays, près de la frontière sénégalaise).

Contentieux

En juin, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) avait rendu ses conclusions sur le contentieux entre Bamako et Randgold. Sur le volet de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC), l’arbitrage a donné raison à la Somilo. Le Mali, défendu par Georges Arama de KGA Avocats et par François Meyer, a dû rembourser à Randgold, il y a deux mois, 19 millions de F CFA.

Mais sur le volet de la TVA, le Cirdi s’est prononcé en faveur du Mali. La Somilo, qui a été subi deux redressements fiscaux au Mali dans les années 2000, et dont l’un des comptes avait même été saisi en 2011, aurait dû déclarer sa TVA tel que le dicte sa convention d’établissement. Même si cette TVA était par la suite déductible, ce que prévoyait aussi la même convention. Sur les 42 milliards de F CFA réclamés par le Mali au titre des pénalités, Randgold, conseillé par Charles Kaplan du cabinet Orrick, en a d’ailleurs déjà remboursé 15 milliards de F CFA au Trésor public, il y a un mois et demi, toujours selon Boubou Cissé.

Mais la compagnie dirigée par le sud-africain Mark Bristow rechigne à payer le reste. Pour le ministre malien, qui se réfère au Code des impôts, l’enclenchement de pénalités bloque ensuite tout abattement originellement prévu dans la convention. Cissé n’est toutefois pas opposé à des discussions à condition que le producteur d’or puisse présenter des pièces justificatives. De son côté, Mark Bristow, espère que « les parties retourneront à la table des négociations dans un esprit de partenariat constructif […] en vue de trouver une solution mutuellement acceptable », selon un communiqué publié dimanche par Randgold.

Gounkoto

Outre Somilo, le règlement Cirdi de juin portait sur deux autres dossiers qui promettent aussi d’être houleux. Sur le site minier de Gounkoto, également opéré par Randgold, et voisin de Loulo, l’administration fiscale malienne n’est pas d’accord sur la base retenue par la compagnie cotée à Londres et sur le Nasdaq pour calculer son impôt sur la société (IS). Elle lui réclame à ce titre 6 milliards de F CFA. Enfin, Bamako reproche aussi à Randgold de ne pas avoir réglé de TVA au titre des activités de Kankou Moussa SARL, une entité mise en place à l’époque du président Amadou Toumani Touré pour vendre du métal jaune localement. Montant des pénalités réclamées par Boubou Cissé sur ce différend : 13 milliards de F CFA!

Source : JeuneAfrique.