Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur. Ce qui offre déjà des dispositions protégeant les locataires contre les spéculateurs immobiliers et les marchands de sommeil en réglant définitivement les questions liées aux cautions et avances, tout en offrant des garanties au locataire. Cela vient rejoindre un arsenal juridique qui existait déjà en matière contractuelle. Mais nous apprenons que le gouvernement ne se satisfait pas de cela et entend aller jusqu’au bout de la logique en s’intéressant même au coût du loyer devenu de plus en plus excessif pour le Malien Lambda. Une politique qui sera déployée parallèlement à la construction de logements sociaux pour baisser les tensions sociales liées aux questions de l’habitat. De toute façon, à côté de nous au Sénégal Macky Sall s’y est essayé. Reste à savoir ce qu’il en a été de l’application car des propriétaires récalcitrants avaient tout simplement préféré vider les immeubles de leurs occupants plutôt que se plier à une pareille mesure. Ne faut-il pas voir les difficultés d’application rencontrées chez le voisin, comme une bonne étude de cas afin de se préparer à affronter les cas de figure qui se présenteraient !
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Le gouvernement ose enfin franchir le pas : une nouvelle loi pour protéger les locataires des marchands de sommeil
Par Sasuke
02/07/2016
Source: sphynx