Dans le décret N°2014 / 0499/P-RM du 4 juillet 2014 portant affectation et nomination de magistrats et signé par le premier magistrat de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, toutes les localités du pays sont pourvues de procureurs et présidents de tribunaux à l’exception de la région de Kidal. Alors que dans le projet de nomination de magistrats envoyé courant, mai au Conseil supérieur de la magistrature présidé par le chef de l’Etat, le ministre de la Justice avait proposé la nomination, pour la première fois, d’un procureur à Kidal.
Cependant, dans le document signé le vendredi 4 juillet, Kidal a été ignorée de la liste. Comme si les plus hautes autorités entendent ainsi céder face à la pression des groupes armés qui ont réitéré dans un document récent dont L’Indépendant s’est fait l’échos, leur volonté d’avoir un « système judiciaire et toutes autres institutions jugées nécessaires par le peuple de l’Azawad « .
Il y a lieu de préciser que tout comme la défense nationale, la monnaie et la diplomatie, la justice fait partie des domaines de souveraineté d’un Etat. C’est au regard de cela que la justice a été maintenue au nord du Mali même au plus fort de la crise sécuritaire de 2012.Qu’aucun magistrat, ni personnel de la justice ou de l’administration pénitentiaire, n’a été redéployé par les autorités de la transition, contrairement aux autres secteurs de l’administration malienne.
Le personnel judiciaire a été maintenu , moyennant une promesse d’indemnisation. Des juges et leurs familles ont souvent même perdu leurs biens et leurs enfants déscolarisés, sans qu’aucune victime n’ait reçu le moindre centime au titre de réparation.
En prélude à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature avait préparé et soumis un projet de mutations et nominations des magistrats en vue de leur redéploiement sur l’ensemble du territoire national.
S’agissant de Kidal, un constat s’impose. En effet, , le cercle, puis la région de Kidal, n’était dotée que de la seule justice de paix à compétence étendue dont le ressort couvrait les cercles de Tessalit, Abeibara, Tine Sako et Kidal. Cela, contrairement aux autres circonscriptions (TPI) dans les chefs-lieux de région et des juges de paix à compétence étendue dans les cercles.
Le projet soumis par le ministère de la Justice au mois de mai dernier consacrait pour la première fois, la création du tribunal de grande instance de Kidal avec un Procureur de la République, des substituts, un président de tribunal et des juges d’instruction.
Tout cet organigramme est foulé au pied par le décret n°0499-P-RM du 4 juillet 2014 portant affectation de magistrats signé par IBK dans lequel Kidal disparait de la carte judiciaire du Mali.
Face à cette décision lourde de conséquences nationale, le gouvernement n’a-t-il pas tout simplement abdiqué à la veille des négociations cruciales pour la paix dont l’ouverture est prévue le 16 juillet prochain à Alger ? Tout en sachant que dans leurs plateformes revendicatives, les mouvements armés et manipulés de l’extérieur réclament leur propre système judiciaire.
Les Maliens vivant dans cette partie du pays n’ont-ils pas le droit au service public de la justice (certificat de nationalité, casier judicaire, etc.) ? La question est d’une brûlante actualité.
Abdoulaye DIARRA
SOURCE: L’Indépendant
