Pour apporter sa modeste contribution aux droits fonciers maliens, Me Boubacar Sow, notaire de son état, a procédé, le samedi 15 octobre au parc national, au lancement de son livre intitulé « Droits fonciers urbains au Mali » : de son évolution à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières.
La cérémonie de présentation et le dédicace du livre ont eu lieu en présence de Me. Mohamed Ali Bathily, ministre en charge des domaines de l’Etat, de M. Amadou T. Diarra, professeur à la FSJP et de Dr. Issa Makan Keita, professeur. Ont également pris part à cette rencontre des anciens Premiers ministres, des collaborateurs, des amis et des membres de sa famille. Le livre compte 300 pages dont 15 pages de bibliographie et 430 notes de pages. Il est divisé en deux grandes parties. La première partie porte sur l’évaluation des principes fonciers fondateurs et la seconde sur la refondation des principes fondateurs. Dans sa note introductive, l’auteur du livre, Me. Boubacar Sow a fait savoir que le sujet est délicat et d’actualité. La question est sur toutes les lèvres, la presse en a fait ses choux gras. C’est une préoccupation pour les spécialistes de la question ainsi que pour les pouvoirs publics. Les conflits se multiplient autour de la question foncière, qu’elle soit urbaine ou rurale. Les tribunaux sont submergés. Assaillis qu’ils sont par les contentieux, les solutions proposées ne sont pas à la hauteur des attentes. Les professionnels du secteur, notamment les notaires, les avocats, les géomètres, les municipalités, les urbanistes et l’administration domaniale sont régulièrement et systématiquement mis en cause. Ainsi à cause de ces faits, la paix sociale est aujourd’hui menacée. Ainsi, dira Me. Sow, la situation du Mali en général et celle du foncier urbain en particulier est intenable. Il a poursuivi en expliquant qu’on ne peut plus éluder une réforme en profondeur au risque d’en payer un prix plus fort que ce que l’on paye dès à présent. Les fondements sociaux sont sapés, la paix sociale est compromise, l’investissement immobilier domestique et étranger sont exposés à des risques énormes sécrétés par notre système foncier actuel: les enjeux sont donc énormes. Ainsi à travers cette étude, dit-il, nous avons modestement fait des propositions de praticien qui ne manqueront pas de susciter des critiques voire de la polémique. Il estime que c’est tout le sens du livre que de susciter le débat à l’effet de faire avancer les choses.
Enfin, de l’eau potable pour Kabala et environs
C’est après trois ans de retard que la station compacte de production d’eau potable de Kabala a été inaugurée le lundi 17 octobre 2016 par SEM Ibrahim Boubacar Keita, président de la République. D’un coût total de 9,4 milliards de FCFA, le projet a été financé par la Banque islamique de développement (BID) et l’État malien. Les travaux ont porté sur trois lots distincts à savoir: la construction d’une station compacte d’une capacité de 18,5 millions de litres d’eau par jour, la construction d’un réservoir au sol de 2000 m3 et d’un château d’eau de 2000 m3. A cela, s’ajoutent la pose d’un réseau d’adduction et de distribution de 74,2 km de long, la construction de 50 bornes fontaines dans une première phase, la réalisation de 1000 branchements promotionnels. Cette unité de production d’eau potable doit permettre l’approvisionnement correct en eau potable de 200 à 300 000 habitants dans les quartiers de Kabala et environs. La cérémonie d’inauguration s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités, dont le Premier ministre Modibo Keïta, des membres du gouvernement, les présidents des institutions de la République, les partenaires techniques et financiers.
Selon M. Abdoul Kassoum Touré, président de l’AEPAM, les écoles privées ne se contentent pas seulement à former, éduquer et encadrer les élèves, mais elles financent le système éducatif malien
L’association des Ecoles privées Agréées du Mali (AEPAM), dirigée par Abdoul Kassoum Touré, était face aux hommes de médias, le mercredi 19 octobre 2016 à la Maison de la presse. C’était pour faire l’état de lieux de réalités qui affectent le système éducatif au niveau de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel. Ainsi, selon M. Touré, les membres de son association sont partenaires et acteurs du système éducatif. Ils accompagnent l’Etat dans ses missions régaliennes en vue d’atteindre ses objectifs. Pour M. Touré, «les écoles privées sont devenues de nos jours des acteurs incontournables dans le système éducatif malien. Elles ne se contentent pas seulement à former, éduquer et encadrer les élèves, mais elles financent notre système éducatif ». Il a, par ailleurs, souligné qu’à la date d’aujourd’hui, les investissements consentis par les promoteurs d’écoles privées s’élèveraient à plus de 100 milliards de FCFA. M. Touré ajoutera en déclarant que partout où l’Etat n’est pas présent ou faiblement représenté, ce sont les promoteurs d’écoles qui sont installés pour l’aider à atteindre ses objectifs. Ce secteur, dit-il, est devenu aussi pourvoyeur d’emplois, car à ce jour, il enregistre plus de 15.000 postes fixes sur l’étendue du territoire. Cela signifie, selon lui, que les enseignants permanents, qui sont dans cette structure, sont des salariés, payés pendant les 12 mois de l’année et immatriculés à l’INPS. A ceux-ci, il faut ajouter le cas des 30 000 postes vacataires.
L’Etat autorisé à participer au capital social du Fonds de Garantie automobile du Mali « FGA-Mali » SA
Le Fonds de Garantie automobile du Mali « FGA-Mali » est un organisme du secteur des assurances ayant pour objet la prise en charge des indemnités dues aux victimes d’accidents de la circulation routière ou à leurs ayants droits au titre des dommages corporels subis, lorsque le responsable de ces dommages demeure inconnu ou non assuré.
Le projet de loi adopté en Conseil des ministres le mercredi 19 octobre 2016 autorise ainsi la participation de l’Etat au capital social du Fonds à hauteur de 228 millions de francs CFA, soit 60%, le reliquat étant pris en charge par les sociétés d’assurance non vie.
Cette participation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La création du Fonds de Garantie automobile du Mali permettra de renforcer la protection des victimes d’accident de la circulation. Elle participe également de la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire de prévention routière et de contrôle d’assurance.
Source: Inf@sept
