Conférence de presse du Yerewolo sur la marche anti-France annulée

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La liste des infractions avec les pénalités en république du Mali.

Merci infiniment mon cher juriste pour la franche collaboration, que le bon Dieu t’en récompense.
1- arrêt non autorisé, article 16, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
2- stationnement interdit, arrêt gênant la circulation, article 16, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
3- dépassement défectueux, articles 9 – 14 – 110, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
4- non respect de la priorité, article 110, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
5- non respect aux feux rouges, article 119, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs
– non respect des panneaux de signalisation, article 119, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
6- refus d’obtempérer, article 119, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
7- excès de vitesse, article 13, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
8- non respect de condition de travail dans le transport, article 116, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
9- chargement volumineux, article 03, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
10- circulation sans phare ou phare unique, article 37, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
11- circulation sens interdit, article 110, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
12- non respect de la piste cyclable, article 21, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
13- défaut de casque de protection pour les motos, article 27, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 3 000 FCFA ;
14- manoeuvre dangereuse, article 9 et 14, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
15- émission excessive de fumée, article 30, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 2 000 FCFA pour les véhicules légers et 3 000 FCFA pour les gros porteurs ;
16- non présentation des pièces afférentes au véhicule et à la conduite, article 117, décret 99-134 du 26/05/1999, 3 000 FCFA après présentation des pièces ;
17- usure pneumatique, article 30, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 3 000 FCFA ;
18- visite technique – assurance périmée, article 112 – 108, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 6 000 FCFA pour les véhicules légers et 6 500 FCFA pour les gros porteurs ;
19- défaut de plaque d’immatriculation, article 119, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 6 000 FCFA pour les véhicules légers et 6 500 FCFA pour les gros porteurs ;
20- surcharge de passagers, article 46, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 6 000 FCFA pour les véhicules légers et 6 500 FCFA pour les gros porteurs ;
21- support à 3 (engin à 2 roues), arrêté n°2979 du 9/11/2000, 3 000 FCFA ;
22- défaut de vignette, article 103, arrêté interministériel 2492, du 11/12/2002, 6 000 FCFA pour les véhicules légers et 6 500 FCFA pour les gros porteurs ;
23- non respect de l’arrêté municipal régissant la circulation des gros porteurs (itinéraires – horaires), arrêté municipal n°39/MDB du 16/08/2007, 10 000 FCFA ;
24- occupation anarchique du domaine public, arrêté municipal n°114/MDB du 09/08/2001, 15 000 FCFA ;
25- mauvais champ de visibilité vitres teintées, décret n°413 PRM du 27/09/2006, 15 000 FCFA ;
26- usage du téléphone portable tenu en main pendant la conduite, décret n°413 PRM du 27/09/2006, 15 000 FCFA ;
27- conduite en état d’ivresse ou sous l’effet d’un stupéfiant, article 08, loi n°99-004 du 02/03/2004, a déféré.
NB: je comprends aisément maintenant pourquoi ils n’ont jamais voulu à ce que les arrêtés ministériels, interministériels, les décrets et les lois pris au Mali soient connus du grand public. Ils ont tout le temps entretenu le malheur des pauvres citoyens !
Source : Adama Sambou SISSOKO, blogueur spécialisé en environnement au Mali,
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