Après le scandale de la contreperformance de la Compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT) au titre de la campagne agricole 2022-2023, malgré les efforts des autorités de la transition, une affaire de délinquance financière vient de point le nez. Pour cause !
Une vérification financière du Bureau du Vérificateur général au niveau de la CMDT a permis de relever des dysfonctionnements aussi bien dans la gouvernance administrative de la société que dans la gestion comptable et financière. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 3 406 550 257 FCFA.
En effet, cette vérification financière a concerné la gestion financière et comptable de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles au titre des exercices 2017, 2018,2019 et 2020. L’objectif était de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur le contrôle interne ; la gouvernance des organes d’administration et de gestion ; les comptes ; les procédures d’acquisition des biens et services ; les procédures de prêts et avances au personnel et aux cotonculteurs ; la régularité du paiement des impôts et taxes, le paiement des indemnités aux membres.
Selon le rapport du Bureau du Vérificateur général, les recettes provenant de la vente de fibres n’ont pas fait l’objet d’examen parce que l’équipe n’a pas identifié de risque à ce niveau. Aussi, pour insuffisance de ressources financières les filiales de Fana et de Kita n’ont pas pu être visitées.
Concernant les irrégularités, le rapport souligne que la CMDT ne respecte pas le plafond de la réserve statutaire conformément aux clauses statutaires.
L’équipe de vérification a examiné les statuts de la CMDT, les états financiers et la balance générale des comptes des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020. A l’issue de cet examen, elle a constaté que le montant de la réserve statutaire présenté dans la balance de l’exercice 2018 dépasse le double du capital social contrairement aux clauses statutaires.
De même, il est reproché à des filiales de la CMDT-SA de ne pas tenir le registre de délibérations des actionnaires.
Pour le Vérificateur, la non-tenue du registre spécial d’enregistrement des procès-verbaux de délibérations des assemblées des actionnaires ne permet pas de retracer la nature et le nombre de décisions prises par les actionnaires et ne donne pas une assurance que tous les actes et opérations relatifs à l’objet de la société ont été autorisés par les actionnaires.
Aussi, il a été constaté que les filiales de la CMDT Holding n’établissent pas régulièrement le rapport de gestion. Alors qu’il est établi que le non-établissement des rapports de gestion ne permet pas aux actionnaires de connaître les informations sur la situation globale de la société, notamment celles relatives à ses perspectives de continuation de l’activité, à l’évolution de la situation de trésorerie et au plan de financement.
Dans le rapport, il est reproché au PDG de la CMDT holding d’avoir procédé à la nomination irrégulière des Administrateurs Généraux des Filiales.
Le rapport souligne également que la CMDT-SA n’a pas procédé à la régularisation d’une charge constatée d’avance ; la Commission d’analyse technique des offres a retenu un soumissionnaire qui n’a pas rempli les critères de capacité technique ; la CMDT-SA ne procède pas à la mobilisation intégrale des cautions de bonne fin d’exécution ; des opérations de produits et de charges des filiales du Sud et Nord-Est ne sont pas enregistrées et soutenues par des pièces justificatives.
Il est reproché au Président Directeur Général de la CMDT d’avoir attribué un marché à une société non consultée par la Direction des Approvisionnements. Aussi, il a attribué un marché inéligible aux ressources de la CMDT.
Le Directeur des Approvisionnements est accusé de n’avoir pas appliqué la pénalité de retard conformément aux clauses contractuelles.
Le rapport épingle le Directeur Financier et Comptable de la holding et les chefs de service financier et comptable des filiales Sud et Nord-Est pour avoir minoré le montant du droit proportionnel de la patente.
Ce n’est pas tout, le Président Directeur Général et le Directeur Financier et Comptable n’ont pas procédé au paiement intégral des droits de sortie du coton et de la contribution générale de solidarité.
Aussi, les Présidents Directeurs Généraux et les syndicats sont accusés pour avoir irrégulièrement endetté la CMDT pour le compte du personnel.
Pour corriger les irrégularités constatées, le Bureau du vérificateur général a recommandé à la CMDT de respecter le plafond des réserves statutaires ; de tenir le registre de délibération des actionnaires ; d’établir régulièrement le rapport de gestion ; d’établir les comptes consolidés conformément à la réglementation comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; de procéder à la régularisation des charges constatées d’avance conformément aux dispositions du droit comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; de faire respecter les critères de capacité technique par des soumissionnaires ; de procéder à la mobilisation intégrale des cautions de bonne fin d’exécution.
Le rapport recommande au PDG de la CMDT de veiller à la nomination des Administrateurs généraux par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Quant aux administrateurs Généraux des filiales, il leur est demandé de tenir le registre de délibération ; d’établir régulièrement le rapport de gestion ; de procéder à la nomination des commissaires aux comptes ; de procéder à des inventaires exhaustifs des éléments du patrimoine ; de faire soutenir toutes leurs opérations par les pièces justificatives établies par elle-même et les faire retracer dans la comptabilité des filiales.
PAR MODIBO KONÉ
Source : Info Matin
