Le crime est certes imprescriptible, mais le non-respect des délais dans la tenue du procès du général Amadou Haya Sanogo, tombeur du régime d’Amadou Toumani Touré et présumé coupable d’assassinat et de complicité d’assassinat sur la personne de 20 bérets rouges serait pain béni pour ses avocats pour demander le non-lieu.
Aux termes du coup d’Etat contre le régime d’Amadou Toumani Touré (ATT) à quelques mois de la fin de son deuxième mandat à la tête du Mali, le 22 mars 2012, certains militaires du 33e Régiment des commandos parachutistes, connus sous le sobriquet “bérets rouges” ont mené une opération qualifié de contre-coup d’Etat dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2012. La riposte des militaires du camp Soundiata de Kati, site principal des bérets verts, s’est traduite par de violents affrontements autour du camp et de certains lieux névralgiques, notamment l’ORTM et l’aéroport Modibo Kéita de Sénou.
Ces affrontements entre militaires du Mali auraient fait de nombreux morts de part et d’autre dans la nuit du 30 avril 2012. Ils se poursuivirent le 1er mai 2012. Le camp des bérets rouges aurait été attaqué par les bérets verts. Plusieurs arrestations de commandos parachutistes sont opérées. Certains blessés admis à l’hôpital Gabriel Touré furent conduits au camp du Kati et répartis entre les cellules de détention.
Vingt d’entre eux auraient été choisis sur la base d’une liste et firent extraits de la cellule et embarqués à bord d’un camion dans la nuit du 2 au 3 mai 2012 pour une destination inconnue. En raison de la persistance de cette nouvelle, certains parents de bérets rouges auraient saisi le procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III du district d’une plainte en date du 5 mars 2013.
Immédiatement, une enquête aurait été diligentée par le service d’investigations judiciaires de la gendarmerie nationale. Elle a permis de recueillir des renseignements auprès de certains bérets rouges rescapés des arrestations du 1er mai 2012. Ces rescapés seraient, entre autres, le soldat de 1re classe Youssouf Maïga, le soldat de 2e classe Seydou Coulibaly et le soldat de 2e classe Adama Diakité. Ils auraient affirmé avoir assisté impuissants et en attente d’être fixés sur leur sort à l’embarquement des 20 bérets rouges disparus dans la nuit du 2 au 3 mai 2012.
Des proches des militaires disparus expliquèrent les conditions dans lesquelles ces derniers avaient quitté leurs familles respectives. D’autres de préciser avoir eu des communications téléphoniques avec certains alors qu’ils étaient en détention au camp de Kati. Sur la base de tous ces renseignements, le parquet aurait procédé à l’ouverture d’une information judiciaire contre certains responsables du camp Soundiata de Kati d’alors pour des faits d’enlèvement de personnes et complicité d’assassinat.
Amateurisme coupable
Les nommés Issa Tanagra, Amassongo Dolo, Oumarou Sanofo dit Kif-Kif, Amadou Haya Sanogo, Mamadou Koné, Fousseyni Diarra dit Fouss et Christophe Dembélé auraient été inculpés de complicité d’enlèvement de personnes. Cette information judiciaire aurait ensuite révélé très vite des faits nouveaux parce que certains parmi ces inculpés auraient reconnu les faits d’assassinat sur les bérets rouges : en indiquant le lieu où ces derniers ont pu être inhumés, en l’occurrence le village de Diago, situé à quelques kilomètres de Kati.
Cette information aurait révélé également l’existence de fosses communes à Kambila où cinq corps auraient été découverts. La découverte de ces fosses aurait entraîné l’ouverture d’une seconde information pour les faits d’assassinat et de complicité.
Cinq groupes composés de 17 personnes seraient dégagés dans cette affaire d’assassinat et de complicité. Le 1er groupe serait composé de Tiémoko Adama Diarra, Cheickna Siby et Lassana Singaré. Parmi eux une seule personne aurait reconnu les faits qui leur sont reprochés. Le second groupe comprendrait Fousseyni Diarra, Mamadou Koné. Ils auraient reconnus les faits qui leur sont reprochés. Le troisième groupe concernerait Amassongo Dolo, Amadou Haya Sanogo, Blonkoro Samaké, Mady Oulé Dembélé, Siriman Fané, Siméon Kéita, Mamadou Cissé, Ibrahim Kéita, Séiba Diarra et Drissa Coulibaly tous inculpés de complicité d’enlèvement et complicité d’assassinat. Aucun d’entre eux n’aurait encore reconnu les faits.
Le quatrième groupe comporterait Yamoussa Camara, Tahirou Mariko, Amadou Konaté, Sidi Alassane Touré, Seydou Diakité, Adama Diarra, Mohamed Issa Ouédraogo, Bakary Coulibaly, Ibrahim Boua Koné et Ibrahim Dahirou Dembélé, inculpés pour complicité d’assassinat et parmi ceux-ci personne n’a reconnu les faits. Le dernier groupe concernerait Issa Tangara, Christophe Dembélé et Oumarou Sanafo dit Kif-Kif. Ils auraient nié les faits qui leur sont reprochés.
Appelé à la barre de la Cour d’assises, tenue à Sikasso en fin de l’année 2016, le procès a été renvoyé à la 1re session de la Cour d’assises de l’année 2017. Cette décision a été prise après les exceptions soulevées par les avocats de la défense. Pour eux, il y a plusieurs vices dans la procédure qui a conduit à la tenue des présentes assises.
Le premier vice soulevé était lié au fait que leurs clients n’avaient pas été cités dans les délais requis. Ils avaient estimé que la loi prévoie un mois ou au moins 15 jours pour ce qui concerne les accusés. Pour eux, certaines citations ont été faites à moins de 14 jours.
Le 2e vice était lié à la non-communication de certaines pièces que la loi prescrit de communiquer avant les assises. Entre autres pièces qui devaient être communiquées aux accusés par le soin du procureur général mais qui ne l’ont pas été sont selon les avocats figurent : les pièces d’enquête préliminaire, les procès-verbaux de témoignage, l’arrêt de renvoi.
Aujourd’hui, la question sur toutes les lèvres est de savoir si le verdict sera tendu vers le non-lieu pour cause d’extinction de l’action publique ?
Cléophas Tyénou
