Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mahamoudou Kassogué a été saisi sur le traitement mal propre réservé à un dossier au tribunal administratif de Bamako. Aussitôt, le Garde des Sceaux a instruit l’inspection de la justice de tirer l’affaire au clair.

Il nous revient, selon des informations de sources bien introduites, que le dossier en question avait été jugé par un juge de ce tribunal, en collégialité avec d’autres collègues.

L’inspection de la justice, à son grand étonnement, a constaté que la décision a été l’objet de modification. Cela a entraîné une grande frustration car aucune décision d’un magistrat ne peut être seulement une autre juridiction supérieure.

Alors que dans ce cas précis, la procédure n’a pas été suivie. Cet acte a occasionné beaucoup de remue-ménage au sein de ce tribunal administratif. Au fait, le juge chargé du dossier a été obligé de s’en référer au ministre de la Justice. Ce dernier a immédiatement instruit l’inspection de la justice d’ouvrir une enquête. Ainsi conformément à cette instruction, l’inspection judiciaire séjourne actuellement au tribunal administratif pour faire toute la lumière sur ladite affaire.

Alors que le pays est engagé sur la voie de la refondation, il est impératif que le manque de diligence, la négligence dans le traitement des dossiers, sont entre autres, les causes de ces dysfonctionnements au sein de notre appareil judiciaire.

On peut donc dire que le département de la Justice veut donner l’exemple dans la lutte contre l’impunité.

Seydou Diamoutené

Source: 22 Septembre