S’il se félicite d’une avancée majeure au sein de l’appareil judiciaire, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaïla Konaté, note toutefois que beaucoup reste à faire pour moderniser la justice malienne.

Le chantier de la réforme de la justice a été lancé par les plus hautes autorités depuis quelques années. Aujourd’hui, l’heure est au bilan. Ce dernier a été présenté, le lundi 2 octobre 2017, à la faveur d’un déjeuner de presse par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaïla Konaté. La conférence a été l’occasion pour le ministre de la Justice d’exposer l’étendue de son projet de modernisation de la justice malienne, en présence des membres de son cabinet, des responsables des services rattachés, ainsi que des hauts représentants de la sphère judiciaire.

D’entrer de jeu, le ministre Konaté a fait l’état des lieux de la justice qui, selon lui, est loin d’être à hauteur de souhait. Avec ses 64 juridictions (35 Justices de paix à compétence étendue (Jpce), 17 tribunaux de grande instance (TGI), 3 trois tribunaux de commerce, 1 tribunal de travail, 1 tribunal pour enfants, 3 tribunaux administratifs, 3 cours d’appel, 1 cour suprême), Me Mamadou Ismaïla Konaté regrette que la justice malienne soit la moins dotée dans la sous-région ouest-africaine. «Les bâtiments en ruine, des prisons surpeuplées, des équipements désuets,  des acteurs de la justice démobilisés, des justiciables en perte de confiance en la justice, l’état de droit en question, … », a-t-il décrit.

Un budget en deçà des attentes  

Pour Me Mamadou Ismaïla Konaté, le ministère en charge de la Justice ne dispose que de moins de 1% du Budget national pour soigner tous les maux dont souffre la justice. En donnant des éléments de comparaison, il dira que le Niger consacre 2,5% du montant du budget total. La Côte d’ivoire et le Sénégal, dit-il, sont au tour de 3%. Pour l’orateur, dans le cadre de l’Uemoa et de la Cedeao, le Mali est le dernier pays qui consacre ce montant à la justice. Voilà pourquoi, dit-il, les bâtiments sont en ruine ; les revendications des magistrats, des greffiers et autres personnels de la justice peinent à voir le bout du tunnel. Selon lui, le ministère en charge de la Justice ne dispose cette année que d’un peu plus de quinze milliards de F CFA (15 280 370 000 F CFA), soit moins de 1% du budget national.  « Face a la multiplicité et à l’urgence des besoins, le budget alloué aux Gardes des Sceaux peut-il relever les défis à hauteur de souhait», s’interroge Me Konaté.

Ce qui a été fait

Le Ministre Konaté pense que malgré les maigres ressources allouées à son département, des efforts d’amélioration de la Justice ont été faits et beaucoup sont en cours. Parlant des conditions matérielles, il dira que le ministère de la Justice, avec ses partenaires, essaye d’apporter des solutions en construisant des bâtiments ou de remettre en ordre les anciens bâtiments. «Nous avons aujourd’hui le premier plus gros siège de la Cour suprême dans toute la sous-région ouest-africaine. L’Etat du Mali a consacré 13 milliards de nos francs», se réjouit Me Konaté. Devant l’évidence qu’on ne peut pas recruter autant de greffiers, dit-il, nous essayons de développer le système de dictaphone. A ce titre, il affirme qu’un seul dictaphone permet à une seule greffière de couvrir une audience en cabinet d’information et au niveau du parquet. De son point de vue, ce système permettra non seulement de rendre plus fiable le procès-verbal, mais aussi de faciliter les conditions d’archivages.

L’autre avancée est qu’à ce jour, les surveillants de prison disposent  d’un statut  et d’un cadre législatif règlementaire qui fait d’eux des fonctionnaires du ministère de la justice. Le Ministre Konaté rappelle également que son département dispose de près de 150 hectares à Kénioroba, sur lesquels il y aura bientôt la plus grosse ferme, les plus grosses activités de maraîchage et une école d’administration pénitentiaire.

En outre, l’orateur a précisé que des accords internationaux ont été signés dans le cadre de l’amélioration de la justice. « D’abord avec le Niger et le Tchad en matière de terrorisme. Ensuite, avec tous les pays de la sous-région nous avons mis en œuvre aujourd’hui une démarche  qui nous permette de réviser l’ensemble des conventions et des accords judiciaires », se réjouit-il.

Quid des chantiers 

Malgré les avancées au sein de l’appareil judiciaire, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaïla Konaté pense que beaucoup reste à faire pour moderniser la justice malienne. A ce titre, il dira que son équipe, depuis sa mise en place le 7 juillet dernier, tente d’identifier les problèmes et d’apporter les solutions au fur et à mesure en fonction des moyens très modestes dont elle dispose. Il a informé que son département essaye de mettre en place une politique carcérale qui consiste dans un premier temps à désengorger les prisons. Deuxièmement, il sera question progressivement de maintenir les bâtiments et construire lorsque c’est possible. «La prison de Bamako à Kénioroba pour un montant de 9 milliards est portée essentiellement par le budget national. Dans le cadre de la politique carcérale, nous tentons non seulement d’humaniser les conditions carcérales, mais aussi de mieux sécuriser à travers les vidéos surveillances», indique le Ministre.

Toujours dans le cadre des grands chantiers de la reforme de la justice, le ministre Konaté dira que son département est dans la dynamique de recruter le personnel de justice qui, selon lui, est très faible en terme de nombre. En outre, le ministère de la Justice, sous la direction de Me Konaté, tente de passer en revue l’ensemble des textes et des pratiques professionnels non seulement pour les adaptés, mais aussi et surtout dans le but de répondre aux attentes des justiciables. C’est sur cette base, dit-il, qu’une commission permanente législative a été mise en place au niveau de la Direction nationale de la justice et du sceaux (Dnajs), qui passe systématiquement en revue les textes lorsqu’ils sont désuets.

Pour que la critique de la justice ne soit pas une critique individuelle, mais collective, le ministre Konaté compte mettre en place des observatoires de la justice.

L’orateur a par ailleurs informé que plusieurs textes sont cours de révision. Selon lui, le processus c’est de moderniser la justice par les textes et les pratiques en donnant la possibilité aux justiciables d’accéder à des éléments dont ils ont besoin. Le justificatif, dit-il, est que pour avoir son casier judiciaire à Bamako, c’est la croix et la bannière. Selon lui, le système que son équipe tente de mettre en œuvre, dans le cadre de la coopération avec l’Algérie, va permettre à chacun, à partir de janvier 2018, de commander son casier judiciaire, son acte de naissance et son certificat de nationalité depuis une machine, et que ces documents vous arrivent faibles. Me Konaté informe également que le statut du magistrat est en relecture. «Le tout dans une seule et unique démarche qui consiste à replacer le justiciable dans son contexte réel», a conclu le Ministre Konaté.

Ibrahim M.GUEYE